Dans le cadre de la loi française un huissier peut-il menacer une personne sur simple déclaration d’un mandant sans avoir été témoin des faits ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bien cordialement
Annecat
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Utilisateur anonyme
Bonjour,
Un huissier c'est en quelque sorte un "facteur" assermenté. Il transmet le message venant de son donneur d'ordre.
Donc ce n'est pas l'huissier qui vous menace, c'est le mandant.