Outrepasser le rôle

Annecat -

Dernière réponse le 3 avr. 2019
1 réponse

Bonjour

Dans le cadre de la loi française un huissier peut-il menacer une personne sur simple déclaration d’un mandant sans avoir été témoin des faits ?

Merci d’avance pour votre réponse

Bien cordialement

Annecat

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Utilisateur anonyme
Bonjour,
Un huissier c'est en quelque sorte un "facteur" assermenté. Il transmet le message venant de son donneur d'ordre.
Donc ce n'est pas l'huissier qui vous menace, c'est le mandant.

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Outrepasser le rôle

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