Amende stationnement abusive
M.cohen
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis aller en boite de nuit il y a de ca trois semaines avec une amie , elle s’est disputer avec un agent sur le parking l’agent lui ayant dis « va te faire b*ser avec ta gueule de p*te » , j’attendais mon amie en warning sur la voie devant la boite de nuit , l’agent en a profiter pour prendre ma plaque et se venger en me metant une amende pour stationnement dangereux (135 euro et -3point) que j’ai recu a mon domicile il y a deux jours. Quels recours sont possible pour moi sachant que je n’ai jamais stationné et encore moins de manière dangereuse ? Merci a tous
Je suis aller en boite de nuit il y a de ca trois semaines avec une amie , elle s’est disputer avec un agent sur le parking l’agent lui ayant dis « va te faire b*ser avec ta gueule de p*te » , j’attendais mon amie en warning sur la voie devant la boite de nuit , l’agent en a profiter pour prendre ma plaque et se venger en me metant une amende pour stationnement dangereux (135 euro et -3point) que j’ai recu a mon domicile il y a deux jours. Quels recours sont possible pour moi sachant que je n’ai jamais stationné et encore moins de manière dangereuse ? Merci a tous
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5 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas parce que vous mettez vos warning que cela vous autorise à vous arrêter ou stationner sur la voie. Pour rappel le terme en français c'est : feux de détresse .
Ce n'est pas parce que vous mettez vos warning que cela vous autorise à vous arrêter ou stationner sur la voie. Pour rappel le terme en français c'est : feux de détresse .
Salut
Un agent de quoi ? Était-il seul ? Avez vous des témoins ?
Un agent de quoi ? Était-il seul ? Avez vous des témoins ?
Police nationale, ils étaient devant la boite de nuit pour eviter les « bagarres » . J’etais stationner sur une place « payante » puis j’ai pris ma voiture et j’ai attendu mon amie l’espace de 2 mn devant la boite comme les autres voitures d’ailleurs ... il y avais tout les clients de la boite et les videurs ..
"une voiture avec les « feux de détresse » b’est Pas amendables c’est un agent verbalisateur qui me l’a confirmé" : si les feux de détresse sont actionnés parce que le véhicule est réellement en détresse, en panne ou accidenté, sans doute.
Sauf que là l'usage des feux de détresse n'était pas justifié.
Mais on aimerait bien connaître l'article du code de la route qui confirme cette rumeur. Merci par avance.
Et vous avez finalement été verbalisé sur la base de quel article du code ?
--
Sauf que là l'usage des feux de détresse n'était pas justifié.
Mais on aimerait bien connaître l'article du code de la route qui confirme cette rumeur. Merci par avance.
Et vous avez finalement été verbalisé sur la base de quel article du code ?
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Stationnement dangereux prevu par art. R 417-9al1 al2 c de la route , c’est ce que la personne du centre amende viens de me dire que la contestation était compliqué car il n’y a pas de « photo radar » en preuve .
Ça peut être cohérent ....
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842293/2017-09-03/
Par ailleurs, il faut définitivement être conscient du fait que le code de la route ne fait pas la distinction, dans ces cas, entre l'arrêt ou le stationnement : "considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement"
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842293/2017-09-03/
Par ailleurs, il faut définitivement être conscient du fait que le code de la route ne fait pas la distinction, dans ces cas, entre l'arrêt ou le stationnement : "considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement"
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Complétement faux. Sinon, il suffirait de mettre ses warning en permanence pour ne jamais être verbalisé., même en plein milieux de la chausser sous sur une place payante.