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Amende stationnement abusive

M.cohen - 2 avril 2019 à 13:36
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 avril 2019 à 14:44
Bonjour,

Je suis aller en boite de nuit il y a de ca trois semaines avec une amie , elle s’est disputer avec un agent sur le parking l’agent lui ayant dis « va te faire b*ser avec ta gueule de p*te » , j’attendais mon amie en warning sur la voie devant la boite de nuit , l’agent en a profiter pour prendre ma plaque et se venger en me metant une amende pour stationnement dangereux (135 euro et -3point) que j’ai recu a mon domicile il y a deux jours. Quels recours sont possible pour moi sachant que je n’ai jamais stationné et encore moins de manière dangereuse ? Merci a tous

5 réponses

Réponse 1 / 5
B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 207
2 avril 2019 à 13:48
Bonjour,

Ce n'est pas parce que vous mettez vos warning que cela vous autorise à vous arrêter ou stationner sur la voie. Pour rappel le terme en français c'est : feux de détresse .
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
2 avril 2019 à 13:52
Effectivement, les warning ne sont pas une autorisation de stationnement dangereux. Mais dans le cas M.cohen, il ne s'agissait pas d'un stationnement, mais d'un arrêts. Et rien n'indique si il était dangereux ou non. Car dans certaines circonstance, s’arrêter sur une voie de circulation n'est pas forcément interdit.
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M.cohen
2 avril 2019 à 13:54
De un je n’ai pas STATIONNER j’ai récupéré mon amie qui se faisais agresser par des agents de police de deux sachez que dans la loi francaise une voiture avec les « feux de détresse » b’est Pas amendables c’est un agent verbalisateur qui me l’a confirmé ;)
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > M.cohen
2 avril 2019 à 13:57 
dans la loi francaise une voiture avec les « feux de détresse » b’est Pas amendables


Complétement faux. Sinon, il suffirait de mettre ses warning en permanence pour ne jamais être verbalisé., même en plein milieux de la chausser sous sur une place payante.
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Réponse 2 / 5
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
2 avril 2019 à 13:43
Salut

Un agent de quoi ? Était-il seul ? Avez vous des témoins ?
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M.cohen
2 avril 2019 à 13:52
Police nationale, ils étaient devant la boite de nuit pour eviter les « bagarres » . J’etais stationner sur une place « payante » puis j’ai pris ma voiture et j’ai attendu mon amie l’espace de 2 mn devant la boite comme les autres voitures d’ailleurs ... il y avais tout les clients de la boite et les videurs ..
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
2 avril 2019 à 14:00
Vous pouvez tenter de contester cette amende, déjà du au fait qu'il s'agissait d'un arrêt et non d'un stationnement, mais vu que ça sera votre parole contre celle d'agents assermentés, ça risque fort de ne pas passer.
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
2 avril 2019 à 13:59
"une voiture avec les « feux de détresse » b’est Pas amendables c’est un agent verbalisateur qui me l’a confirmé" : si les feux de détresse sont actionnés parce que le véhicule est réellement en détresse, en panne ou accidenté, sans doute.
Sauf que là l'usage des feux de détresse n'était pas justifié.

Mais on aimerait bien connaître l'article du code de la route qui confirme cette rumeur. Merci par avance.

Et vous avez finalement été verbalisé sur la base de quel article du code ?

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Réponse 4 / 5
M.cohen
2 avril 2019 à 14:11
Stationnement dangereux prevu par art. R 417-9al1 al2 c de la route , c’est ce que la personne du centre amende viens de me dire que la contestation était compliqué car il n’y a pas de « photo radar » en preuve .
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B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 207
2 avril 2019 à 14:38
L'article 417-9 sanctionne le stationnement et l'arrêt. S'ils ont jugé celui-ci dangereux, à part pouvoir prouver le contraire, difficile de contester.

"Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers."
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
2 avril 2019 à 14:41
Ça peut être cohérent ....
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842293/2017-09-03/

Par ailleurs, il faut définitivement être conscient du fait que le code de la route ne fait pas la distinction, dans ces cas, entre l'arrêt ou le stationnement : "considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement"
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Réponse 5 / 5
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
2 avril 2019 à 14:44
Et sinon, vous avez retrouvé l'article du code qui dit que les feux de détresse protègeraient des PV ?

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