Révocation d'un mandat semi exclusif avec conditions particulieres
hunter_2068
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 avril 2019 à 12:48
2 avril 2019 à 12:48
Bonjour,
Si le mandat vous permet de vendre en direct, c'est que vous pouvez vendre en direct ... Que vouslez vous de plus ?
Si le mandat vous permet de vendre en direct, c'est que vous pouvez vendre en direct ... Que vouslez vous de plus ?
2 avril 2019 à 12:49
2 avril 2019 à 12:57
Merci pour réponse : en fait notre crainte vient du fait de savoir s’il y a une obligation légale à révoquer ce mandat ou non malgré le fait qu’il y a cette condition particulière: doit on le révoquer ou pouvons nous signer une promesse de vente (en direct ou via une autre agence) sans en informer cette agence ? Le mandat devient il caduque automatiquement du fait de vendre ce bien sans cette agence ou a t on obligatoirement une action à faire auprès de cette agence ?
Merci encore pour votre aide.
2 avril 2019 à 12:59
Modifié le 17 juil. 2019 à 16:26
17 juil. 2019 à 16:37
En principe il est stipule dans les mandats que vous devez avertir de la vente les agences auxquelles vous avez signe un mandat.
il semble que vous ayez traite avec un NON professionnel de l'immobilier qui ignore tout de la reglementation et de la loi à savoir sans doute d'un quelconque bonimenteur se pretendant agent commercial suite àux trop nombreuses publicités à la télé.
Un vrai agent immobilier possede une adresse commerciale que vous pouvez visiter et une vitrine sur rue ce qui n'est pas votre cas apparemment. De meme il doit pouvoir vous presenter un certain nombre de documents obligatoires pour pouvoir exercer la profession d'agent immobilier.
Donc dans votre cas vous auriez du conclure un mandat simple sans avoir besoin de stipuler des conditions particulieres.. Si vous ne voulez plus passer par cette agence ou pretendu telle il vous faut revoquer le mandat dans les conditions prevues dans celui ci avant d'en confier un autre à une quelconque vrai agence sous peine d'etre dans l'illegalite et devoir payer malgré tout la commission prevue à cette premiere pretendue agence douteuse.