Révocation d'un mandat semi exclusif avec conditions particulieres

hunter_2068 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 2 avril 2019 à 12:36
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 17 juil. 2019 à 21:17
Bonjour,
Nous avons signé avec mon épouse un mandat semi exclusif le 04 / 02 / 2019 et nous avons fait stipuler dans les conditions particulières les termes suivants :

"Les propriétaires s autorisent a vendre de particulier a particulier et via une autre agence
Dans le cas ou une vente se présenterait de particulier a particulier ou via une autre agence, aucune commission ne sera reversée a [Nom de l'agence immobilière]" : je ne mets pas le nom de l'agence par souci de confidentialité
"Une place double en enfilade est proposée en sus a [X] euros" : je ne mets pas le prix par souci de confidentialité

Si nous trouvons un acquéreur de notre cote ou via un autre agence : sommes nous tenus d'en informer l'agence obligatoirement? Doit on quand même révoquer le mandat après 3 mois (+15 jours de préavis ) et donc attendre au mieux ~ le 18 mai pour signer une promesse de vente potentielle avec un acquéreur ou peux t on signer avant et envoyer la révocation après ou peut on tout simplement signer la promesse de vente sans en informer l'agence du mandat semi exclusif (nous sommes en froid avec cette agence car nous n’avons pas voulu déjà baisser le prix (après une seule visite) : l’agence a donc proposé de suspendre notre annonce sur leur site pour que l'on vende de notre côté ? Actuellement notre annonce n'est plus visible sur le site de l'agente immobilier ni sur les sites qui leur sont affiliés...)

Merci d'avance pour toute l’aide que vous pourrez nous accorder.

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 avril 2019 à 12:48
Bonjour,
Si le mandat vous permet de vendre en direct, c'est que vous pouvez vendre en direct ... Que vouslez vous de plus ?
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Utilisateur anonyme
2 avril 2019 à 12:49
De toute façon, le notaire les informera pour vérifier que l'acheteur n'a pas été d'abord présenté par l'agence.
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hunter_2068 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019
2 avril 2019 à 12:57
Bonjour,
Merci pour réponse : en fait notre crainte vient du fait de savoir s’il y a une obligation légale à révoquer ce mandat ou non malgré le fait qu’il y a cette condition particulière: doit on le révoquer ou pouvons nous signer une promesse de vente (en direct ou via une autre agence) sans en informer cette agence ? Le mandat devient il caduque automatiquement du fait de vendre ce bien sans cette agence ou a t on obligatoirement une action à faire auprès de cette agence ?
Merci encore pour votre aide.
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Utilisateur anonyme
2 avril 2019 à 12:59
Je répète : lors de la vente, le notaire informe l'agence, ce qui résilie le mandat et l'incite à réclamer ses honoraires si ils sont dus.
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ne repond pas à la question
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Définition : Le mandat semi-exclusif : vous donnez un mandat à un professionnel de l'immobilier tout en vous gardant la possibilité de vendre votre bien par vous-même. Vous ne pouvez pas faire appel à un autre professionnel de l'immobilier. La commission ne sera due à l'agent qu'en cas de concrétisation de la vente par son intermédiaire.
En principe il est stipule dans les mandats que vous devez avertir de la vente les agences auxquelles vous avez signe un mandat.
il semble que vous ayez traite avec un NON professionnel de l'immobilier qui ignore tout de la reglementation et de la loi à savoir sans doute d'un quelconque bonimenteur se pretendant agent commercial suite àux trop nombreuses publicités à la télé.
Un vrai agent immobilier possede une adresse commerciale que vous pouvez visiter et une vitrine sur rue ce qui n'est pas votre cas apparemment. De meme il doit pouvoir vous presenter un certain nombre de documents obligatoires pour pouvoir exercer la profession d'agent immobilier.
Donc dans votre cas vous auriez du conclure un mandat simple sans avoir besoin de stipuler des conditions particulieres.. Si vous ne voulez plus passer par cette agence ou pretendu telle il vous faut revoquer le mandat dans les conditions prevues dans celui ci avant d'en confier un autre à une quelconque vrai agence sous peine d'etre dans l'illegalite et devoir payer malgré tout la commission prevue à cette premiere pretendue agence douteuse.
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