Révocation d'un mandat semi exclusif avec conditions particulieres
hunter_2068
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé avec mon épouse un mandat semi exclusif le 04 / 02 / 2019 et nous avons fait stipuler dans les conditions particulières les termes suivants :
"Les propriétaires s autorisent a vendre de particulier a particulier et via une autre agence
Dans le cas ou une vente se présenterait de particulier a particulier ou via une autre agence, aucune commission ne sera reversée a [Nom de l'agence immobilière]" : je ne mets pas le nom de l'agence par souci de confidentialité
"Une place double en enfilade est proposée en sus a [X] euros" : je ne mets pas le prix par souci de confidentialité
Si nous trouvons un acquéreur de notre cote ou via un autre agence : sommes nous tenus d'en informer l'agence obligatoirement? Doit on quand même révoquer le mandat après 3 mois (+15 jours de préavis ) et donc attendre au mieux ~ le 18 mai pour signer une promesse de vente potentielle avec un acquéreur ou peux t on signer avant et envoyer la révocation après ou peut on tout simplement signer la promesse de vente sans en informer l'agence du mandat semi exclusif (nous sommes en froid avec cette agence car nous n’avons pas voulu déjà baisser le prix (après une seule visite) : l’agence a donc proposé de suspendre notre annonce sur leur site pour que l'on vende de notre côté ? Actuellement notre annonce n'est plus visible sur le site de l'agente immobilier ni sur les sites qui leur sont affiliés...)
Merci d'avance pour toute l’aide que vous pourrez nous accorder.
Nous avons signé avec mon épouse un mandat semi exclusif le 04 / 02 / 2019 et nous avons fait stipuler dans les conditions particulières les termes suivants :
"Les propriétaires s autorisent a vendre de particulier a particulier et via une autre agence
Dans le cas ou une vente se présenterait de particulier a particulier ou via une autre agence, aucune commission ne sera reversée a [Nom de l'agence immobilière]" : je ne mets pas le nom de l'agence par souci de confidentialité
"Une place double en enfilade est proposée en sus a [X] euros" : je ne mets pas le prix par souci de confidentialité
Si nous trouvons un acquéreur de notre cote ou via un autre agence : sommes nous tenus d'en informer l'agence obligatoirement? Doit on quand même révoquer le mandat après 3 mois (+15 jours de préavis ) et donc attendre au mieux ~ le 18 mai pour signer une promesse de vente potentielle avec un acquéreur ou peux t on signer avant et envoyer la révocation après ou peut on tout simplement signer la promesse de vente sans en informer l'agence du mandat semi exclusif (nous sommes en froid avec cette agence car nous n’avons pas voulu déjà baisser le prix (après une seule visite) : l’agence a donc proposé de suspendre notre annonce sur leur site pour que l'on vende de notre côté ? Actuellement notre annonce n'est plus visible sur le site de l'agente immobilier ni sur les sites qui leur sont affiliés...)
Merci d'avance pour toute l’aide que vous pourrez nous accorder.
A voir également:
- Mandat semi-exclusif honoraires
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Tableau des honoraires architecte - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si le mandat vous permet de vendre en direct, c'est que vous pouvez vendre en direct ... Que vouslez vous de plus ?
Si le mandat vous permet de vendre en direct, c'est que vous pouvez vendre en direct ... Que vouslez vous de plus ?
bonsoir
Impressionnant : votre réponse est dans votre question est dans votre mandat
vous avez trouvé un acheteur : oui vous informez l'agence par mail, sms , recommandé avec ar avec nom de l’acheteur et prix de vente , c'est la moindre des choses m^me si vous êtes en froid
vous n'êtes pas content ;relisez ce que vous avez signé
vous pouvez résilier le mandat depuis le 04 mai, vous attendez quoi ?
et oui vous l'informez que vous avez vendu car si vous signez un compromis et que vous ne lui dites rien, si elle a un client, et souhaite faire une visite, ou qu'elle a une offre au prix il va se passer quoi à votre avis ?
Impressionnant : votre réponse est dans votre question est dans votre mandat
vous avez trouvé un acheteur : oui vous informez l'agence par mail, sms , recommandé avec ar avec nom de l’acheteur et prix de vente , c'est la moindre des choses m^me si vous êtes en froid
vous n'êtes pas content ;relisez ce que vous avez signé
vous pouvez résilier le mandat depuis le 04 mai, vous attendez quoi ?
et oui vous l'informez que vous avez vendu car si vous signez un compromis et que vous ne lui dites rien, si elle a un client, et souhaite faire une visite, ou qu'elle a une offre au prix il va se passer quoi à votre avis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour réponse : en fait notre crainte vient du fait de savoir s’il y a une obligation légale à révoquer ce mandat ou non malgré le fait qu’il y a cette condition particulière: doit on le révoquer ou pouvons nous signer une promesse de vente (en direct ou via une autre agence) sans en informer cette agence ? Le mandat devient il caduque automatiquement du fait de vendre ce bien sans cette agence ou a t on obligatoirement une action à faire auprès de cette agence ?
Merci encore pour votre aide.
En principe il est stipule dans les mandats que vous devez avertir de la vente les agences auxquelles vous avez signe un mandat.
il semble que vous ayez traite avec un NON professionnel de l'immobilier qui ignore tout de la reglementation et de la loi à savoir sans doute d'un quelconque bonimenteur se pretendant agent commercial suite àux trop nombreuses publicités à la télé.
Un vrai agent immobilier possede une adresse commerciale que vous pouvez visiter et une vitrine sur rue ce qui n'est pas votre cas apparemment. De meme il doit pouvoir vous presenter un certain nombre de documents obligatoires pour pouvoir exercer la profession d'agent immobilier.
Donc dans votre cas vous auriez du conclure un mandat simple sans avoir besoin de stipuler des conditions particulieres.. Si vous ne voulez plus passer par cette agence ou pretendu telle il vous faut revoquer le mandat dans les conditions prevues dans celui ci avant d'en confier un autre à une quelconque vrai agence sous peine d'etre dans l'illegalite et devoir payer malgré tout la commission prevue à cette premiere pretendue agence douteuse.