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2 réponses
Bonsoir step ,
La reponse negative qui vous a été donnée doit comporter des references de textes de loi. A vous de "verifier" s'il n'y a pas eu d'erreur d'interpretation soit dans la lecture du texte soit dans l'exposé de votre situation.
La reponse negative qui vous a été donnée doit comporter des references de textes de loi. A vous de "verifier" s'il n'y a pas eu d'erreur d'interpretation soit dans la lecture du texte soit dans l'exposé de votre situation.
Bonsoir ,
Le POS prevoit que :""L'emprise au sol des batiment annexes aux habitations est limitée à 60 m²".
Dans votre cas, il ne s'agit pas d'un batiment annexe mais d'un amenagement pour culture. Vous pouvez parfaitement utiliser cet argument puisque"un tunnel maraicher" n'est pas une construction dans le sens de batiment. Il n'y a pas de fondations mais simplement un systeme pris dans le sol pour vous permettre de créer votre tunnel.
A moins qu'il ne s'agisse d'une batisse dans laquelle existera un systeme d'arrosage ou de climatisation. Dans ce cas, la discussion serait plus difficile pour vous.
Le POS prevoit que :""L'emprise au sol des batiment annexes aux habitations est limitée à 60 m²".
Dans votre cas, il ne s'agit pas d'un batiment annexe mais d'un amenagement pour culture. Vous pouvez parfaitement utiliser cet argument puisque"un tunnel maraicher" n'est pas une construction dans le sens de batiment. Il n'y a pas de fondations mais simplement un systeme pris dans le sol pour vous permettre de créer votre tunnel.
A moins qu'il ne s'agisse d'une batisse dans laquelle existera un systeme d'arrosage ou de climatisation. Dans ce cas, la discussion serait plus difficile pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voila les textes qu'il me donne
Vu le code de l'urbanisme
vu le plan d'occupation des sols
Considérant que l'article 2 du reglement de la zone NCa dispose que:
TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SP2CIALES:
"1.13 - la construction de batiments annexes aux habitations existantes dans la limite fixée à l'article NCa-9"
Considérant que l'article 9 du règlement de la zone NCa dispose que :
Emprise au Sol
"L'emprise au sol des batiment annexes aux habitations est limitée à 60 m²"