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RTT démission

Guy - 1 avril 2019 à 14:58
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 1 avril 2019 à 22:32
Bonjour,

Je viens de démissionner, mon préavis est de 3 mois.

J ai pose des rtt actuellement et ma responsable m indique que ma date de sortie de mon groupe va être décalé car j ai utiliser mes rtt.

Est ce vrai? Car sur ce que je trouve sur internet stipule que la prise de rtt ne peut pas décaler ma date de fin de préavis

Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 35
1 avril 2019 à 22:32
Bonsoir,

En effet.

Sauf en cas d'accord des parties, seuls les congés payés décalent la date de fin du contrat de travail sen préavis (Cass. Soc. - 7 décembre 1993 - n°90-42.781).
La seule exception est quand les CP ont été fixés avant la démission ou le licenciement.

Les RTT ne décalent pas la fin du préavis.

Bien cordialement,
0

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