Quelles précautions prendre ?

- - Dernière réponse :  Marianne - 1 avril 2019 à 12:07
Bonjour,
Propriétaire d’un bâtiment occupé par 2 entreprises en principe, je ne pourrai plus louer, donc payer les échéances du crédit lié à l’acquisition du bien en raison de l’effondrement de la rue ! Rue qui appartient en partie à une personne physique qui a organisé son insolvabilité pour ne pas avoir à suppporter des réparations estimées à plus d’un million d’euros. La mairie envisage de reloger éventuellement certains propriétaires de la rue, mais que faire face aux banques ? Si le bien doit être abandonné, quel recours puis je avoir ? Je ne pourrai jamais payer les échéances si elles sont exigées. Est ce l’assurance ? Comment pourrai je être indemnisé sur la valeur du bien ?
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Bonjour,

Que reprochez vous à la banque quand vous demandez quel recours vous avez ?

De quelles assurances disposez-vous ?

A priori, vous n'avez aucun recours contre la banque qui n'est en rien responsable de ce qu'il vous arrive et pour l'assurance emprunteur, elle ne couvre que les cas prévus au contrat mais qui sont liés aux emprunteurs et non au bien.

Voyez avec l'assurance de l'immeuble ce qu'ils vous proposent suivant les éléments que vous avez mais si votre bien lui même est intact je ne vois pas non plus ce qu'ils pourraient faire.

Rue qui appartient en partie à une personne physique qui a organisé son insolvabilité pour ne pas avoir à suppporter des réparations estimées à plus d’un million d’euros

Curiosité de passage : Je ne comprends pas trop le schéma ici. Une rue à priori n'appartient à personne, si vous êtes dans un lotissement, elle appartient à la copropriété, comment la votre appartient elle à une seule personne ?

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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas dû être clair : je n'ai rien à reprocher à ma banque. Je demandais seulement comment solutionner avec la banque le problème d'éviction et peut être de démolition d'un immeuble non payé pour partie.
L'assurance du bien attend qu'une déclaration pour catastrophe naturelle arrive.....et n'arrivera pas !
Et pour "curiosité de passage" : vous avez bien compris le schéma ! oui, une partie de rue appartient à une seule personne et c'est bien à partir de cette personne que tous les problèmes existent et se multiplient.
Merci
Bonne journée
B.SALES
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La banque n'est là que pour vous aider au financement de l'acquisition, elle n'est pas concerné par vos tracas qui pourraient arriver derrière. Au premier impayé, elle pourrait ne pas hésiter à prononcer la déchéance du terme de votre crédit et exiger le remboursement intégral (+intérêts) du capital impayé. Voyez avec eux pour une interruption de quelque mois si cette possibilité est prévue dans votre contrat.

Pour l'assurance, je comprends bien sa position, votre bien lui même n'a pas subit un dégât qui rentre dans une possible indemnisation.

A ce niveau, je ne vois aucun recours de votre côté.
Et l'assurance de cette personne que fait elle ?

Je ne comprends toujours pas le schéma, vous êtes en copropriété ? comment une partie de rue peut-elle appartenir à une seule personne ? A la limite si c'était un cul de sac qui ne mène qu'à ses biens je comprendrais qu'il ait pu "racheter" cette part du lotissement mais là, sa partie de rue semble bénéficier à d'autres (dont vous)
Le report d'échéances de quelques mois : c'est aussi la seule solution que je voyais, mais qui ne règle pas le problème de devoir payer quelque chose qui n'est plus exploitable... et surtout payer avec quoi ? mes revenus sont inférieurs aux mensualités, et à mon âge, il n'est plus possible de ré-étaler l'emprunt sur 20 ou 25 ans.
Le propriétaire de rue ayant déclaré sa société en faillite n'a bien entendu plus d'assurance. Et oui, la rue est une impasse qui dessert 7 entreprises qui se mobilisent pour se faire entendre auprès de la mairie... Mairie qui aurait dû reprendre la parcelle de rue, mais qui ne l'a pas fait car en mauvais état !!! cependant, cette même mairie a donné le permis de construire des bâtiments à 5 mètres de cette fameuse parcelle !! Je précise qu' il y a environ 10 ans, l'état de la rue nécessitait des travaux que le propriétaire refusait d'effectuer. Entre entreprises voisines, nous avons intenté et gagné un procès contre lui. Le compte rendu précisait que la parcelle devait être cédée à la commune, laquelle a à nouveau refusé la cession.
Cette histoire est invraisemblable aux yeux de tous, et pourtant ...
Je n'avais pas répondu à votre 1e question : pour l'instant le bâtiment tient debout mais l'accès à la rue n'est plus autorisé, donc les activités commerciales ne fonctionnent plus normalement. Après la rue, les terrains sur lesquels sont construits les locaux, s'effondrent par endroit, et c'est pour cette raison que la mairie envisage de déloger toutes les entreprises.
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