Credit immobilier separation conjoints (communauté des biens)

JC - Modifié le 30 mars 2019 à 20:35
 gitane2229 - 4 avril 2019 à 16:53
Bonjour,

Premièrement je tiens à vous remercier des réponses que vous pourrez m'apporter.

Ma femme et moi avons acheté une maison courant février 2019.

Cette dernière vient de m'annoncer qu'elle ne m'aimait plus.

Ce qui sous entend qu'à terme plus ou moins lointoin on divorcera très certainement (actuellement nous vivons encore dans la maison et ça se passe très bien).

Je lui ai déjà signalé qu'au niveau du crédit immobilier c'était dommage de s'être engagé à 2 (50/50), bref on ne peut pas faire marche arrière. Ce qui est sûr c'est que je souhaite garder la maison dans tous les cas et elle est tout à fait d'accord (il est pas trop loin de mon lieu de travail et elle voudra très certainement se rapprocher de sa mère). Passons ces détails et intéressons nous à ma question.

Je ne souhaite pas perdre de temps et souhaite mettre ce bien sous mon nom unique (et qu'elle se dégage totalement de cette maison, comme ça au moins de ce côté plus personne ne sera redevable de l'autre). Apparemment l'amour ne reviendra plus et j'avoue que je commence à faire le même constat (on est de bons amis) ...

J'ai lu sur plusieurs forum et articles des mots tels que soulte, licitation et désolidarisation... En gros je suis assez perdu et ne comprends pas si l'un va avec l'autre ou son séparés (et donc plusieurs formes afin de récupérer le bien à son nom unique)...

Comme vous l'avez compris je veux être le seul propriétaire de ma maison (comme si j'avais acheté célibataire et que je le restais)...

Donc nous avons acheté il y a 2 mois une maison à 200 000 euros, à 50/50 sur le papier mais en fait il n'y a que mois qui le rembourse puisqu'il n'y a que moi qui a un revenu ( je précise aucun apport de l'un ou l'autre). Donc la banque me suivra sans aucun souci (enfin j'espère...). Pour le moment une seule mensualité a été remboursée (la deuxième va arriver d'ici quelques jours).

Si j'ai bien compris il y a dans tous les cas un acte notarial. Oui mais lequel ?

Est-ce que pour ma situation il y a plusieurs solution à arriver à mes fins ? Quel serait le mieux? Combien ça va me coûter (bah oui c'est important)? Dois je reverser quelque chose à ma femme (future ex) ?

Si j'ai bien compris, il faut faire une désolidarisation des comptes et du crédit immobilier auprès de la banque et avoir une signature chez le notaire (licitation) qui induit une soulte. Ou j'ai tout mélangé... :-D

Et en coût: acte notarial (dont 7.5% de la part du conjoint: soit 7.5 % de 100 000 euro car 50/50 ou 7.5% de la moitié de ce qui a déjà été remboursé donc en gros 950/2?) + un potentiel coût de frais de dossier avec la banque (suivant les conditions) + une soulte (qui correspond à un certain pourcentage de l'emprunt déjà remboursé...

En gros je me dis que ça peut vite monter si on attend donc je préfère ne pas perdre de temps...

Après, si au final un rapprochement se refait entre nous 2 ce n'est pas grave je resterai le seul propriétaire (ça n'a pas d'importance). Mais bon je ne pense pas même si on n'est jamais sûr de rien ????

Je vous remercie encore de l'aide que vous apporterez afin d'éclairer ma lanterne qui s'est vue enfouie sous trop d'informations et de termes dont je n'avais jamais entendu parler auparavant (je pense qu'on en entend surtout parler quand ça nous arrive ou à un proche).

Cordialement

1 réponse

Bonjour.

Sans connaître les réponses à vos questions, suivant votre régime matrimonial, en découlera ce que pouvez envisager ou pas.

Attendre d'autres retours.
0
Bonjour,

Nous sommes dans un contrat de mariage simple, aucun contrat spécifique n'a a été établi.

Cordialement
0
En espérant que vous obtiendrez réponse, ce lundi...
0
Bonjour.
Retours inexistants.

N'étant pas juriste, je ne puis vous donner que mon avis et donc sujet à caution.
1/ Mariés sous le régime de la communauté, il n'est pas possible de racheter la quote-part de Madame. Communauté signifiant moitié-moitié.
Mais il me semble qu'il est possible de demander le régime de séparation de biens, pour les biens futurs. Dans ce cas de figure, à l'issue de cette formalité juridique, vous pourriez racheter la part de Madame.
2/ En situation de divorcé, vous pouvez également faire ce rachat, avec désolidarisation de Madame co-emprunteur.

Un simple appel téléphonique à votre notaire et vous aurez une réponse immédiate.

Cdt
0