Récompense due au conjoint

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3 avril 2019
- - Dernière réponse : Margot97220
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3 avril 2019
- 3 avril 2019 à 03:40
Bonjour,
Je me suis mariée sans contrat. J'ai fait l'acquisition d'une maison familiale pour les 3/4 (1/4 me revenant de droit), en novembre 2001 pour un montant de 45 000 euros, et un prêt pour la rénovation. Les remboursements ont débuté en janvier 2002 (toujours en cours à ce jour), je me suis séparée de mon conjoint en août 2002. Ce dernier n'a pas financé les remboursements. Mon ex-conjoint a-t-il droit ou non à une récompense. Si oui, quel sera le montant Ai-je la possibilité ou non de justifier la non participation de ce dernier aux mensualités
D'autre part, il loge dans notre maison commune depuis plusieurs années, si je lui réclame une indemnité de logement, y-a-t-il un délai dans la rétroactivité
Merci, Cordialement
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Bonjour,

Le divorce est en cours ?
kelsen15
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22 -
Votre mariage a eu lieu avant l’acquisition de la maison ? Vous l’avez achetée ou reçue par succession/donation ? Le prêt a été contracté au cours du mariage ? Quel type de divorce avez vous opté ?
Margot97220
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> kelsen15
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10 avril 2019
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Bonjour
Je me suis mariée en 1977, séparée de fait en août 2002, légalement en janvier 2013, divorcée en novembre 2017. Divorce pour rupture de la vie commune.
J'ai fait l'acquisition de cette maison en novembre 2001,nous sommes 4 dans ma famille, j'ai racheté les parts de mes frères et sœurs, les prêts ont été contractés durant le mariage, mais monsieur n'a pas participé et ne participe pas aux paiements des échéances.
Merci
Bonjour
Le divorce a été prononcé en novembre 2017
Cordialement
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Bonjour
Margot97220 Vous demeurez OU ?
Margot97220
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3 avril 2019
-
Bonsoir
Je réside dans un département d'outre-mer.
Je n'ai pas de réponse à mes questions.
gerber1
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7995 -
Re
Merci de votre réponse,
car vos messages émanent du * Canada *
La législastion n'est peut etre pas la même sur le divorce et succession
Margot97220
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3 avril 2019
-
Bonjour
Je suis au canada pour quelques jours. Mes questions n'ont toujours pas de réponses.
Merci
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