Sujet Précédent Sujet Suivant

Récompense due au conjoint

Margot97220 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019 - 30 mars 2019 à 20:13
Margot97220 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019 - 3 avril 2019 à 03:40
Bonjour,
Je me suis mariée sans contrat. J'ai fait l'acquisition d'une maison familiale pour les 3/4 (1/4 me revenant de droit), en novembre 2001 pour un montant de 45 000 euros, et un prêt pour la rénovation. Les remboursements ont débuté en janvier 2002 (toujours en cours à ce jour), je me suis séparée de mon conjoint en août 2002. Ce dernier n'a pas financé les remboursements. Mon ex-conjoint a-t-il droit ou non à une récompense. Si oui, quel sera le montant Ai-je la possibilité ou non de justifier la non participation de ce dernier aux mensualités
D'autre part, il loge dans notre maison commune depuis plusieurs années, si je lui réclame une indemnité de logement, y-a-t-il un délai dans la rétroactivité
Merci, Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
31 mars 2019 à 08:15
Bonjour,

Le divorce est en cours ?
0
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
31 mars 2019 à 11:57
Votre mariage a eu lieu avant l’acquisition de la maison ? Vous l’avez achetée ou reçue par succession/donation ? Le prêt a été contracté au cours du mariage ? Quel type de divorce avez vous opté ?
0
Margot97220 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019 > kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022
1 avril 2019 à 16:31
Bonjour
Je me suis mariée en 1977, séparée de fait en août 2002, légalement en janvier 2013, divorcée en novembre 2017. Divorce pour rupture de la vie commune.
J'ai fait l'acquisition de cette maison en novembre 2001,nous sommes 4 dans ma famille, j'ai racheté les parts de mes frères et sœurs, les prêts ont été contractés durant le mariage, mais monsieur n'a pas participé et ne participe pas aux paiements des échéances.
Merci
0
Margot97220
31 mars 2019 à 16:31
Bonjour
Le divorce a été prononcé en novembre 2017
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
1 avril 2019 à 16:35
Bonjour
Margot97220 Vous demeurez OU ?
0
Margot97220 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019
2 avril 2019 à 03:34
Bonsoir
Je réside dans un département d'outre-mer.
Je n'ai pas de réponse à mes questions.
0
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
Modifié le 3 avril 2019 à 14:55
Re
Merci de votre réponse,
car vos messages émanent du * Canada *
La législastion n'est peut etre pas la même sur le divorce et succession
0
Margot97220 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019
3 avril 2019 à 03:40
Bonjour
Je suis au canada pour quelques jours. Mes questions n'ont toujours pas de réponses.
Merci
0

Discussions similaires

Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Habiter chez copain déjà propriétaire, loyer ?
idoyarodriguez -
relou -

4 réponses
Vivre chez son conjoint propriétaire/Belgique ?
Sofia -
Sofia -

2 réponses