Récompense due au conjoint
Margot97220
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Margot97220 Messages postés 5 Statut Membre -
Margot97220 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis mariée sans contrat. J'ai fait l'acquisition d'une maison familiale pour les 3/4 (1/4 me revenant de droit), en novembre 2001 pour un montant de 45 000 euros, et un prêt pour la rénovation. Les remboursements ont débuté en janvier 2002 (toujours en cours à ce jour), je me suis séparée de mon conjoint en août 2002. Ce dernier n'a pas financé les remboursements. Mon ex-conjoint a-t-il droit ou non à une récompense. Si oui, quel sera le montant Ai-je la possibilité ou non de justifier la non participation de ce dernier aux mensualités
D'autre part, il loge dans notre maison commune depuis plusieurs années, si je lui réclame une indemnité de logement, y-a-t-il un délai dans la rétroactivité
Merci, Cordialement
Je me suis mariée sans contrat. J'ai fait l'acquisition d'une maison familiale pour les 3/4 (1/4 me revenant de droit), en novembre 2001 pour un montant de 45 000 euros, et un prêt pour la rénovation. Les remboursements ont débuté en janvier 2002 (toujours en cours à ce jour), je me suis séparée de mon conjoint en août 2002. Ce dernier n'a pas financé les remboursements. Mon ex-conjoint a-t-il droit ou non à une récompense. Si oui, quel sera le montant Ai-je la possibilité ou non de justifier la non participation de ce dernier aux mensualités
D'autre part, il loge dans notre maison commune depuis plusieurs années, si je lui réclame une indemnité de logement, y-a-t-il un délai dans la rétroactivité
Merci, Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me suis mariée en 1977, séparée de fait en août 2002, légalement en janvier 2013, divorcée en novembre 2017. Divorce pour rupture de la vie commune.
J'ai fait l'acquisition de cette maison en novembre 2001,nous sommes 4 dans ma famille, j'ai racheté les parts de mes frères et sœurs, les prêts ont été contractés durant le mariage, mais monsieur n'a pas participé et ne participe pas aux paiements des échéances.
Merci
Le divorce a été prononcé en novembre 2017
Cordialement