Erreur acte liquidatif
Lhc5676
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Lhc5676 -
Lhc5676 -
Bonjour,
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J'ai signé l'acte liquidatif il y a 2 jours or hier j'ai eu rendez-vous à la MACSF où j'ai mon assurance professionnelle qui m'a rappelé que j'avais également une assurance vie que j'ai omis de déclarer lors de l'acte liquidatif, puisque j'avais seulement pris date il y a quelques années et que je ne l'ai jamais alimenté depuis, je l'avais donc complètement mis dans les oubliettes...il y a environ 200 euros dessus ça ne changera donc pas la face du monde concernant notre divorce seulement ma question est est-ce qu'on va me reprocher de ne pas l'avoir déclaré? est-ce que j'ai toujours la possibilité de prévenir le notaire?
Merci de vos réponses
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J'ai signé l'acte liquidatif il y a 2 jours or hier j'ai eu rendez-vous à la MACSF où j'ai mon assurance professionnelle qui m'a rappelé que j'avais également une assurance vie que j'ai omis de déclarer lors de l'acte liquidatif, puisque j'avais seulement pris date il y a quelques années et que je ne l'ai jamais alimenté depuis, je l'avais donc complètement mis dans les oubliettes...il y a environ 200 euros dessus ça ne changera donc pas la face du monde concernant notre divorce seulement ma question est est-ce qu'on va me reprocher de ne pas l'avoir déclaré? est-ce que j'ai toujours la possibilité de prévenir le notaire?
Merci de vos réponses
1 réponse
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L’assurance vie avait été contractée avant ou après le mariage ? Vous avez opté pour un divorce devant le juge ? En soi ça me parait assez anecdotique
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Le mieux c’est d’envoyer quand même un mail au clerc qui a rédigé l’état liquidatif on ne sait jamais, je pense réellement que ça soit indifférent oui après je suis que notaire stagiaire je n’ai pas bcp d’expérience sur ca, en fait peu être que ça peut poser des soucis si vous alimentez par la suite ce compte alors même qu’il n a pas fait l’objet d’une attribution dans l’état, dans le cas contraire ça me semble indifférent oui
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La législation juridique et financière évolue en permanence...