Prime à la casse chez un concessionnaire
Fujisawa06
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Fujisawa06 Messages postés 3 Statut Membre -
Fujisawa06 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de l'achat dun nouveau véhicule diesel avec la reprise de l'ancien, éligible pour la prime à la casse (soit 2000€ dans mon cas), je me demandais si le concessionnaire (Peugeot) avait le droit de me demander un chèque de caution sous prétexte que l'état mets du temps à les payer. Genre si l'état ne paie pas ils encaissent le chèque ?!
Merci d'avance.
Lors de l'achat dun nouveau véhicule diesel avec la reprise de l'ancien, éligible pour la prime à la casse (soit 2000€ dans mon cas), je me demandais si le concessionnaire (Peugeot) avait le droit de me demander un chèque de caution sous prétexte que l'état mets du temps à les payer. Genre si l'état ne paie pas ils encaissent le chèque ?!
Merci d'avance.
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Bonjour,
Cette prime, c'est une aide versée par l'état au particulier, pas au concessionnaire.
Rien n'oblige un concessionnaire à réaliser lui-même les procédures. Il s'agit d'un geste commercial afin de vous faciliter les démarches administratives.
Vous préfériez peut-être payer l'intégralité, et faire les démarches seuls pour récupérer l'aide ?
CB
Cette prime, c'est une aide versée par l'état au particulier, pas au concessionnaire.
Rien n'oblige un concessionnaire à réaliser lui-même les procédures. Il s'agit d'un geste commercial afin de vous faciliter les démarches administratives.
Vous préfériez peut-être payer l'intégralité, et faire les démarches seuls pour récupérer l'aide ?
CB
Fujisawa06
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Merci pour votre réponse. Il propose effectivement de faire la démarche par moi même OU de leur donner un chèque de caution. La question du coup est: S'il propose de rendre ce service commercial, a til le droit de demander un chèque de caution de la somme de la prime ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...