Refus d'échange de permis

Ael_6929 -

Bonjour,

Ma femme qui est d'origine marocaine a déposé un dossier pour un échange de permis de conduire étranger avec sa première carte de sejour d'un an qui est encore valide jusqu'au juin 2019.
Or, on lui refuse cet échange . Quels sont les recours pour ce genre d'affaires??

A voir également

Modèle lettre recours refus échange permis de conduire étranger
Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Échange permis de conduire étranger liste pays afrique - Guide
Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
Modele de lettre pour ne plus etre garant - Guide
Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine

1 réponse

Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
winner2049
Bonjour, pour quelle raison l'échange a été refusé? Normalement les 3 types de recours (gracieux auprès du CERT ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou contentieux) sont indiqués dans la lettre du refus.
Cdt

6

Refus d'échange de permis

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters