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Refus d'échange de permis

Ael_6929 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2019 - 30 mars 2019 à 15:03
winner2049 Messages postés 78 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 31 mars 2019 à 19:10
Bonjour,

Ma femme qui est d'origine marocaine a déposé un dossier pour un échange de permis de conduire étranger avec sa première carte de sejour d'un an qui est encore valide jusqu'au juin 2019.
Or, on lui refuse cet échange . Quels sont les recours pour ce genre d'affaires??

1 réponse

Réponse 1 / 1
winner2049 Messages postés 78 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 130
Modifié le 31 mars 2019 à 19:10
Bonjour, pour quelle raison l'échange a été refusé? Normalement les 3 types de recours (gracieux auprès du CERT ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou contentieux) sont indiqués dans la lettre du refus.
Cdt
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