Sas sans activite et impot

Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 décembre 2018
Dernière intervention
7 décembre 2018
- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
4566
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
15 décembre 2018
- 7 déc. 2018 à 11:36
Bonjour à toutes et tous.

J'ai ouvert une SAS il y a deux ans qui n'a jamais eu d'activité. Le tresor me reclame aujourdhui le CFE et Tva , Is sur les 2 dernieres annees. Comment puis je stopper les procedures et liquider la societe? Avez vous des modeles de bilans?
En vous remerciant par avance.

Fimran
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 16 octobre 2011
Dernière intervention
7 décembre 2018
1
Merci
La CFE est dûe même sans aucune activité, elle est liée à la surface foncière utilisée par la société. Pour une surface de quelques mètres carrés (un simple bureau), et selon la commune / région, il est courant de devoir verser entre 200 et 1000 euros par an. Par contre, concernant la TVA, si vous n'avez rien vendu, vous ne devez rien au fisc.

On ne le répètera jamais assez, il ne faut jamais conserver une entreprise sans activité et sans projet, cela engendre des frais fixes et engage la responsabilité du dirigeant.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14757 internautes ce mois-ci

Fimran
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 décembre 2018
Dernière intervention
7 décembre 2018
-
Merci beaucoup pour votre retour. Apres quelques recherches il semble que je fasse l'objet d'une procedure d'imposition d'office. Est il possible de revoir les montants avec les impots meme si les delais de recours sont dépassées suite aux mises en demeures.
Sont ils conciliant?
Merci d'avance.

Fimran
Commenter la réponse de Pierro787
Messages postés
4566
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
15 décembre 2018
0
Merci
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sera due chaque année tant que la Sas existera. De même, il y a une obligation de déposer chaque année une liasse fiscale, même "néant".

Pour "stopper" et liquider la société, vous devez faire un acte de dissolution et liquidation, le faire enregistrer au service de l'enregistrement du fisc et à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises), le même que celui qui avait pris en compte la création de la Sas.
Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
4566
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
15 décembre 2018
0
Merci
"Apres quelques recherches il semble que je fasse l'objet d'une procedure d'imposition d'office"
Si c'est le cas, il n'y a pas de "recherches" à faire, c'est clairement mentionné sur le document reçu, avec un délai de réponse.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une