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Sas sans activite et impot

Fimran Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018 - 6 déc. 2018 à 13:58
Fimran - 21 déc. 2018 à 22:20

Bonjour à toutes et tous.

J'ai ouvert une SAS il y a deux ans qui n'a jamais eu d'activité. Le tresor me reclame aujourdhui le CFE et Tva , Is sur les 2 dernieres annees. Comment puis je stopper les procedures et liquider la societe? Avez vous des modeles de bilans?
En vous remerciant par avance.

Fimran

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gayomi Messages postés 19110 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 331
7 déc. 2018 à 11:36

"Apres quelques recherches il semble que je fasse l'objet d'une procedure d'imposition d'office"
Si c'est le cas, il n'y a pas de "recherches" à faire, c'est clairement mentionné sur le document reçu, avec un délai de réponse.

Réponse 2 / 3

Pierro787 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019 52
Modifié le 7 déc. 2018 à 10:36

La CFE est dûe même sans aucune activité, elle est liée à la surface foncière utilisée par la société. Pour une surface de quelques mètres carrés (un simple bureau), et selon la commune / région, il est courant de devoir verser entre 200 et 1000 euros par an. Par contre, concernant la TVA, si vous n'avez rien vendu, vous ne devez rien au fisc.

On ne le répètera jamais assez, il ne faut jamais conserver une entreprise sans activité et sans projet, cela engendre des frais fixes et engage la responsabilité du dirigeant.

Fimran Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018
7 déc. 2018 à 11:22

Merci beaucoup pour votre retour. Apres quelques recherches il semble que je fasse l'objet d'une procedure d'imposition d'office. Est il possible de revoir les montants avec les impots meme si les delais de recours sont dépassées suite aux mises en demeures.
Sont ils conciliant?
Merci d'avance.

Fimran

Pierro787 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019 52
21 déc. 2018 à 19:05

Cela dépendra de l'inspecteur des impôts qui traite votre dossier, cela fonctionne beaucoup au cas par cas. En dehors du problème spécifique de santé empêchant le dirigeant de gérer la société et justifiant son absence, on va vous demander pourquoi vous avez laissé une SAS sans aucune activité aussi longtemps. Bon courage dans vos démarches, j'ai aussi conscience qu'il y a un vrai problème d'information sur les responsabilités des entrepreneurs en France, je suis aussi passé par là.

Fimran
21 déc. 2018 à 22:20

Merci pour votre retour.

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