Annulation du dossier de mariage

Didi123 - 29 mars 2019 à 04:58
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 mars 2019 à 09:28
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de mariage avec ma future épouse. Mais la personne qui nous a reçu elle a un doute sur notre mariage elle nous a dis quelle va enquêter 2 jours après jai perdus mon père. Est ce que ont peux retirer notre dossier pour reporter le mariage ? Cvp merci

2 réponses

Bonjour,

Le report reportera aussi l'enquête, mais ne l'annulera pas.
2
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
29 mars 2019 à 09:28
En cas de doute sérieux, votre dossier sera transmis au procureur.

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474
2