Annulation du dossier de mariage
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de mariage avec ma future épouse. Mais la personne qui nous a reçu elle a un doute sur notre mariage elle nous a dis quelle va enquêter 2 jours après jai perdus mon père. Est ce que ont peux retirer notre dossier pour reporter le mariage ? Cvp merci
J'ai déposé un dossier de mariage avec ma future épouse. Mais la personne qui nous a reçu elle a un doute sur notre mariage elle nous a dis quelle va enquêter 2 jours après jai perdus mon père. Est ce que ont peux retirer notre dossier pour reporter le mariage ? Cvp merci
2 réponses
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Bonjour,
Le report reportera aussi l'enquête, mais ne l'annulera pas. -
En cas de doute sérieux, votre dossier sera transmis au procureur.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474
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