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Annulation du dossier de mariage

Didi123 - 29 mars 2019 à 04:58
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 29 mars 2019 à 09:28
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de mariage avec ma future épouse. Mais la personne qui nous a reçu elle a un doute sur notre mariage elle nous a dis quelle va enquêter 2 jours après jai perdus mon père. Est ce que ont peux retirer notre dossier pour reporter le mariage ? Cvp merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
29 mars 2019 à 08:16
Bonjour,

Le report reportera aussi l'enquête, mais ne l'annulera pas.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 10 409
29 mars 2019 à 09:28
En cas de doute sérieux, votre dossier sera transmis au procureur.

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31474
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