Bail non renouvelé [Résolu]

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26 mai 2020
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Bonjour,

J'héberge ma maman dans un appartement en location mais le bail n’est pas renouvelé, comment faire avec ma maman de 58ans et qui n'a pas la santé de vivre dans une voiture ? merci d'une réponse . cordialement

10 réponses

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24 mai 2020
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Bonjour
Pourquoi le bail n'est pas renouvelé ? Comment l'avez vous su ?
Bonjour, Ce n'est pas clair.

Est-ce vous qui êtes locataire et vous a-t-on donné congé ?

Dans ce cas, où allez vous loger vous même ?
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26 mai 2020
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Bonsoir,

Un bail se renouvelle tout seul. Donc, si vous n'avez pas donné votre congé (ou reçu un congé du bailleur), vous êtes toujours locataire et vous devez continuer à payer les loyers.

Le bailleur a le droit de refuser de continuer à louer à votre mère. Dans votre cas, il ne peut pas y avoir transfert de bail.

Cordialement,
Bonjour ma maman a tel droit a la loi dallo pour c'est faible resouse pour pouvoir trouver un accord a la miable pour garder l'appartement en attendant un appartement social merci a vous cordialement
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12 décembre 2019
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tant que vous ne repondrez pas aux questions on ne pourra pas vous donner la solution !!! c est clair ?
Pour la troisième fois :
Répondez a la question !!!! pourquoi le bail n est pas renouvelé ?
un bail ne prend pas fin tout seul puique renouvelable par tacite reconduction.
Si vous ne voulez pas repondre, vous n aurez pas de reponse JURIDIQUE.
Bon dimanche
Bonjour,

Allez voir un assistant social de votre département.

Pas forcément de solution miracle au logement, mais sans doute un début de piste.

Cordialement,
Je suis en France et née en France le plus gros problème c'est pour ma maman qui ne veut pas sortir de l'appartement est qui a des faibles ressources le RSA les huissiers vons venir constater qu'il y a ma maman est il vont l'expulser dans la rue
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Répondez a la question !!!! pourquoi le bail n est pas renouvelé ?
Le bail née pas renouvelé car je ne peux pas le garder je fais m'installer avec ma future femme je ne peux pas avoir deux appartements a mon non merci de votre réponse cordialement
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26 mai 2020
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Bonjour

Mais vous avez donné votre lettre de congé au propriétaire ? Si c'est le cas c'est bien vous qui avez créé la situation actuelle !
Mon baille a prix fin est je vais m'installer avec ma copine dans sont appartement jais demandée au propriétaire de maître le bail au non de ma maman mai il dit quel ne pourra pas payer le loyer avec comme resourse le RSA le loyer est de 590€ avec charge est droit a l'APl 230 € je comprends pas pourquoi il est de mauvaise fois je née pas de retard de loyer je vous remercie de me donner quelques conseils cordialement
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24 mai 2020
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'Mon baille a prix fin'
Sauf cas particulier (bail étudiant, saisonnier...) un bail ne prend pas fin tout seul. Donc : vous l'avez résilié ? vous avez reçu une résiliation ? ou vous êtes toujours locataire et pouvez héberger votre mère.
Donc ?

'je comprends pas pourquoi il est de mauvaise fois'
Il ne l'est pas. Il sait compter. C'est son intérêt. Ce n'est pas à lui d'aider votre mère, c'est à vous.
Bonjour ma maman peut elle garder l'appartement avec la loi dallo vue quel a de très faibles ressources le RSA elle a vais une demande d'un appartement social mais malheureusement c'est très long d'avoir un appartement mon propriétaire a le droit de la loger ou pas merci de votre réponse cordialement
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25 mai 2020
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Salut

Si vous ne répondez pas aux questions que l'on vous pose, nous ne pourront pas vraiment vous aidez pour votre problème.
Le propriétaire m'avez dit au verbalement que lorsque mon bail prendra fin il pourrait le maître sur le non de ma maman donc pour moi j'étais trenquile j'ai signé les papiers de mon départ tous simplement je les crue est pourtant je ne dois pas de loyer je vous remercie de me donner une réponse a mon problème. Cordialement
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je laisse tomber, car impossible d avoir les renseignements.
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26 mai 2020
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"j'ai signé les papiers de mon départ"

Vous avez donc donné votre congé ?
OUI ou NON ?
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24 mai 2020
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votre bail, vous l'avez résilié ? ou vous avez reçu une résiliation par courrier LRAR ? COMMENT A T'IL ETE RESILIE ET POUR QUELLE RAISON ???????????????????
Avec le RSA je n'arrive pas a trouver un logement j'ai 58 ans très difficile je vie dans un appartement ou la personne ma eberger est a quitter le domicile
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24 mai 2020
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Tout ça est totalement contradictoire. Vous semblez dire maintenant que vous n'avez pas de bail (' je vie dans un appartement ou la personne ma eberger') alors que précédemment vous écriviez 'Le propriétaire m'avez dit au verbalement que lorsque mon bail prendra fin ...'

On ne comprend rien à votre histoire, on ne peut pas vous aider.
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26 mai 2020
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"je vie dans un appartement ou la personne ma eberger est a quitter le domicile"

Étant hébergée vous n'aviez PAS de bail.

Et vous auriez dû quitter ce logement au plus tard le même jour que la personne titulaire du bail qui vous hébergeait.

Ne l'ayant pas fait, vous êtes restée dans ce logement alors que vous n'avez NI DROIT NI TITRE : et le propriétaire pourrait vous demander des "indemnités d'occupation" que le tribunal pourrait évaluer jusqu'à 3 fois le montant du loyer du dernier locataire.
De plus, vous ne pouvez pas avoir des quittances de loyer, même si vous payez un "loyer", vous ne devriez pouvoir obtenir que des "reçus pour indemnités d'occupations", ce qui est un handicap pour trouver un autre logement.

Voilà ! Vous savez maintenant les risques que vous prenez en restant dans ce logement....

cdt.
Je vous remercie de votre réponse mais je n'ai pas assez de resourse pour pouvoir avoir un logement jais juste le RSA j'ai 58 ans j'ai fait une demande d'appartement social m'ont assistante sociale a fait une demande pour une place dans un foyer je ne sais plus comment faire pour me loger avec le RSA mon propriétaire est très sympa mais je ne peux pas luie faire du mal en restant dans sont appartement de plus je née aucun droit pouvez vous svp me donner une solution pour sortir de ma galère je vous remercie part avance de votre gentillesse. Cordialement
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26 mai 2020
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Non, je n'ai pas, et personne n'a, de solution miracle.
Faire des petits boulots ? (nursing, distribuer des pubs ou les encarter chez vous, promener des chiens, ...)
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