Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain privée dans une forêt

Po - 28 mars 2019 à 18:57
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 mars 2019 à 09:27
Bonjour,
Je possède un terrain privée non constructible dans une forêt ou l on peut y accéder en voiture se qui me permet de promener mes chiens en toute tranquillité normalement ! Mais je rencontre souvent des personnes s y promenant dessus avec leur chiens également. Ais je le droit de mettre des panneaux signalant que C est un terrain privée et qu ils peuvent rencontrer des chiens ? Si il se passe un problème entre mes chiens et les autres mais chiens sont t il en danger si l on porte plainte ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
julienpou
28 mars 2019 à 19:05
Bonjour, tu peux te permettre de mettre un panneau propriétée privée , il faut par contre que tu ferme et que tu cloture entierrement le terrain pour qu'il ne soit accessible que par toi, dans ce cas la tu est 100% dans ton droit et si des gens s'y introduise par "effraction" dans ce cas la tu ne risque rien , c'est même toi qui est en position de force
0
dd
28 mars 2019 à 22:18
on n'as pas le droit de renter sur un terrain privé, même non clôturé !!!
0
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
29 mars 2019 à 09:27
attention. suivant le classement de la forêt etc. Il peut être interdit de clôturer.
Dans tous les cas, forêt ou pas, vous êtes chez vous, vous pouvez leur dire de partir.
0

Discussions similaires

cession parts sociales caisse d'épargne
felin35 -
Angelica7773 -

25 réponses
résiliation compte caisse d'épargne avec part sociale
Mamybibi78 -
gitane2229 -

1 réponse
clôturer contrat vivaccio
totanovich -
lisuccia -

5 réponses
distance de culture entre le champ et une cloture privée
Mique -
Energizor -

5 réponses
Quand récupérer ses parts sociales Caisse d'Epargn
Flore971 -
Flore971 -

8 réponses