Terrain privée dans une forêt

Po - 28 mars 2019 à 18:57
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 mars 2019 à 09:27
Bonjour,
Je possède un terrain privée non constructible dans une forêt ou l on peut y accéder en voiture se qui me permet de promener mes chiens en toute tranquillité normalement ! Mais je rencontre souvent des personnes s y promenant dessus avec leur chiens également. Ais je le droit de mettre des panneaux signalant que C est un terrain privée et qu ils peuvent rencontrer des chiens ? Si il se passe un problème entre mes chiens et les autres mais chiens sont t il en danger si l on porte plainte ?

1 réponse

Bonjour, tu peux te permettre de mettre un panneau propriétée privée , il faut par contre que tu ferme et que tu cloture entierrement le terrain pour qu'il ne soit accessible que par toi, dans ce cas la tu est 100% dans ton droit et si des gens s'y introduise par "effraction" dans ce cas la tu ne risque rien , c'est même toi qui est en position de force
0
on n'as pas le droit de renter sur un terrain privé, même non clôturé !!!
0
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
29 mars 2019 à 09:27
attention. suivant le classement de la forêt etc. Il peut être interdit de clôturer.
Dans tous les cas, forêt ou pas, vous êtes chez vous, vous pouvez leur dire de partir.
0