Remboursement Subvention ANAH

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mercredi 27 mars 2019
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27 mars 2019
- - Dernière réponse :  Tournesol - 27 mars 2019 à 21:51
Bonjour,


J'ai fait l'acquisition de ma résidence principale en juin 2014, j'ai bénéficié d'aide de l'ANAH courant d'année 2015.

Je ne savais pas qu'il fallait que j'y réside pendant une période de 6 ans avant de pouvoir revendre.

J'ai signé un compromis de vente et un compromis d'achat.
Le délai-de-rétractation-les-droits-de-l-acheteur délai de rétractation] est dépassé.
Je reçois un mail de mon notaire m'informant qu'il fallait que je prévienne l'ANAH de la vente et que les conséquences peuvent être de reverser en totalité ou partie à l’ANAH les subventions perçues.

Toutes mes économies ont été investies dans l'acquisition de ma nouvelle résidence principale. Ma capacité d'emprunt a été totalement exploitée. Si je suis dans une impasse.
Ai je une possibilité de recours ?
Comment faire ?

J'ai lu dans le forum : Toutefois, si l'acquéreur répond aux critères d'éligibilité de l'ANAH (ressources) vous avez la possibilité, avec son accord évidemment, de lui transférer votre engagement (il ne pourra pas solliciter d'aide jusqu'à l'expiration des 6 ans).

Comment savoir si l'acquéreur répond aux critères d'éligibilité, existe t'il un dossier à remplir ?

Je vous remercie d'avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
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Bonjour,

Le remboursement est au prorata.
Voir avec l'ANNAH pour le calcul
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