Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat de terrain au nom de mes enfants

Gontran - 27 mars 2019 à 17:56
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 mars 2019 à 18:10
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain au nom de mes enfants, est ce possible ? Si oui à quelle conditions ?
Merci de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
27 mars 2019 à 18:10
Bonjour
A la condition que vous payiez les droits de donation éventuellement dus car ce que vous voulez faire se requalifie en donation déguisée.
0

Discussions similaires

achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse