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Achat de terrain au nom de mes enfants

Gontran - 27 mars 2019 à 17:56
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 mars 2019 à 18:10
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain au nom de mes enfants, est ce possible ? Si oui à quelle conditions ?
Merci de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
27 mars 2019 à 18:10
Bonjour
A la condition que vous payiez les droits de donation éventuellement dus car ce que vous voulez faire se requalifie en donation déguisée.
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