Achat de terrain au nom de mes enfants ... Signaler Gontran - Dernière réponse le 27 mars 2019 1 réponse Bonjour, Je souhaite acquérir un terrain au nom de mes enfants, est ce possible ? Si oui à quelle conditions ? Merci de vos réponses. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour A la condition que vous payiez les droits de donation éventuellement dus car ce que vous voulez faire se requalifie en donation déguisée. Discussions similaires Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles Paje du deuxième enfant Melissa voisins bruyant avec leur enfant opaline qui est mon employeur? pétrin59 un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi Philannick Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour A la condition que vous payiez les droits de donation éventuellement dus car ce que vous voulez faire se requalifie en donation déguisée.