Pose de congés payes en semaine de 4 jours
VY46
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, n'ayant pas trouvé réponse dans les différents posts déjà évoqués, je me permets de vous exposer le problème suivant:
Je fais parti d'un service ouvert du Lundi au Vendredi, où la semaine de travail se fait sur:
- 4 jours - 8h30 / jour, en période basse sur 45 semaine (34 h /semaine), avec un jour de repos repartis selon les personnes, le Lundi, le Mercredi ou le Vendredi.
- 5 jours - 8h30 / jour, en période haute sur 7 semaine continue l'été (42h30 h /semaine)
(Soit une annualisation à 35h / semaine).
Nous sommes en jours ouvrés avec 25 jours de congés par an.
Ce nombre de jours de congés peu être augmenté de 2 jours de fractionnement, et même pour certain, d'1 jours d'ancienneté, et peu donc atteindre 28 jours de congés annuel.
Pour la pose de congés, semaines de 4 ou 5 jours travaillées, nous posons (hors jours fériés) 5 jours de congés pour une semaine incluant le jour de repos (exemple le Lundi), et pour 5 semaines de congés: 25 jours.
Or, dans l’exemple il reste 3 jours de congés à prendre.
Jusqu’à présent, une fois les 5 jours de repos posés en congés, nous n’avions plus à poser un 6ème jour de repos en congé.
Ce qui permettait, avec un jour férié dans une semaine, de poser ces 3 jours restant, et d’avoir une semaine de congé.
Ceci étant pratiqué depuis le passage à 35 heures.
Or, depuis cette année, cette « méthode » n’est plus appliquée, on nous impose de poser le 6ème jours de repos en congés.
Il n’y a rien à ce sujet dans la convention collective, ni dans les accords 35 heures dont je dépends.
Il y a-t-il un texte de loi qui traite de cette particularité.
Cordialement.
Je fais parti d'un service ouvert du Lundi au Vendredi, où la semaine de travail se fait sur:
- 4 jours - 8h30 / jour, en période basse sur 45 semaine (34 h /semaine), avec un jour de repos repartis selon les personnes, le Lundi, le Mercredi ou le Vendredi.
- 5 jours - 8h30 / jour, en période haute sur 7 semaine continue l'été (42h30 h /semaine)
(Soit une annualisation à 35h / semaine).
Nous sommes en jours ouvrés avec 25 jours de congés par an.
Ce nombre de jours de congés peu être augmenté de 2 jours de fractionnement, et même pour certain, d'1 jours d'ancienneté, et peu donc atteindre 28 jours de congés annuel.
Pour la pose de congés, semaines de 4 ou 5 jours travaillées, nous posons (hors jours fériés) 5 jours de congés pour une semaine incluant le jour de repos (exemple le Lundi), et pour 5 semaines de congés: 25 jours.
Or, dans l’exemple il reste 3 jours de congés à prendre.
Jusqu’à présent, une fois les 5 jours de repos posés en congés, nous n’avions plus à poser un 6ème jour de repos en congé.
Ce qui permettait, avec un jour férié dans une semaine, de poser ces 3 jours restant, et d’avoir une semaine de congé.
Ceci étant pratiqué depuis le passage à 35 heures.
Or, depuis cette année, cette « méthode » n’est plus appliquée, on nous impose de poser le 6ème jours de repos en congés.
Il n’y a rien à ce sujet dans la convention collective, ni dans les accords 35 heures dont je dépends.
Il y a-t-il un texte de loi qui traite de cette particularité.
Cordialement.
A voir également:
- Pose de congés payes en semaine de 4 jours
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Jours ouvrés - Guide
- Pourquoi 2 08 jours de congés par mois - Forum congés
2 réponses
Bonjour,
"Jusqu’à présent, une fois les 5 jours de repos posés en congés,"
Le Lundi dans l'exemple.
"nous n’avions plus à poser un 6ème jour de repos en congé. "
Soit un 6ème Lundi dans l'exemple.
Ce qui permettait en semaine de 4 jours (toujours dans l'exemple), si il y a un jour férié dans la semaine (exemple le Mercredi 1er Mai), et que le solde de congés est de 3 jours (dans l'exemple), de poser le Mardi 30 Avril, le Jeudi 2 Mai et le Vendredi 3 Mai, et d'obtenir une semaine complète, sans avoir à poser un 6ème Lundi en congé (qui est le jour de repos dans l'exemple).
Cordialement.
"Jusqu’à présent, une fois les 5 jours de repos posés en congés,"
Le Lundi dans l'exemple.
"nous n’avions plus à poser un 6ème jour de repos en congé. "
Soit un 6ème Lundi dans l'exemple.
Ce qui permettait en semaine de 4 jours (toujours dans l'exemple), si il y a un jour férié dans la semaine (exemple le Mercredi 1er Mai), et que le solde de congés est de 3 jours (dans l'exemple), de poser le Mardi 30 Avril, le Jeudi 2 Mai et le Vendredi 3 Mai, et d'obtenir une semaine complète, sans avoir à poser un 6ème Lundi en congé (qui est le jour de repos dans l'exemple).
Cordialement.
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