Demande de titre de séjour.
PatienceOBV
-
PatienceOBV Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PatienceOBV Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai besoin de vos conseils. J'ai déposé mes dossiers à préfecture pour une régularisation par le travail depuis novembre. Je viens de me pacsé avec mon compagnon. Peut-on déposer à nouveau une autre demande? Je vous remercie.
A voir également:
- Demande de titre de séjour.
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
- Titre de perception - Forum Impôts
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
1 réponse
Bonjour
On ne peut déposer qu'une seule demande à la fois / travail ou vpf.
Sachant que des justificatifs probants de vie commune continue en France aux deux noms d'au moins un an (quelle que soit la date du pacs) doivent être produits et que le pacs ne confère pas de droit au séjour automatique, et qu' il n'est qu'un élément d'appréciation parmi tous les autres (revenus intégration langue etc...).
Cdt
On ne peut déposer qu'une seule demande à la fois / travail ou vpf.
Sachant que des justificatifs probants de vie commune continue en France aux deux noms d'au moins un an (quelle que soit la date du pacs) doivent être produits et que le pacs ne confère pas de droit au séjour automatique, et qu' il n'est qu'un élément d'appréciation parmi tous les autres (revenus intégration langue etc...).
Cdt
PatienceOBV
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...