Demande de titre de séjour.
PatienceOBV
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Bonjour, j'ai besoin de vos conseils. J'ai déposé mes dossiers à préfecture pour une régularisation par le travail depuis novembre. Je viens de me pacsé avec mon compagnon. Peut-on déposer à nouveau une autre demande? Je vous remercie.
A voir également:
- Demande de titre de séjour.
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre de perception - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour
On ne peut déposer qu'une seule demande à la fois / travail ou vpf.
Sachant que des justificatifs probants de vie commune continue en France aux deux noms d'au moins un an (quelle que soit la date du pacs) doivent être produits et que le pacs ne confère pas de droit au séjour automatique, et qu' il n'est qu'un élément d'appréciation parmi tous les autres (revenus intégration langue etc...).
Cdt
On ne peut déposer qu'une seule demande à la fois / travail ou vpf.
Sachant que des justificatifs probants de vie commune continue en France aux deux noms d'au moins un an (quelle que soit la date du pacs) doivent être produits et que le pacs ne confère pas de droit au séjour automatique, et qu' il n'est qu'un élément d'appréciation parmi tous les autres (revenus intégration langue etc...).
Cdt
PatienceOBV
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Merci
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