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Wecq2014
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Bonjour,
Voici un article paru dans "Capital" le 08 mars dernier:
"Un récent arrêt de la Cour de cassation, publié en octobre 2018, a estimé que le bailleur est responsable du bon fonctionnement du chauffage du locataire, quelles que soient les circonstances. Il doit ainsi assurer le “jouissance paisible des lieux” pour l’occupant."
Source: https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-locataires-ces-7-decisions-de-justice-recentes-qui-vous-facilitent-la-vie-1330716
Cela exonère-t-il le locataire de l'entretien annuel d'un chauffe-eau instantané au gaz de ville et d'une pompe à chaleur réversible?
D'avance merci
Voici un article paru dans "Capital" le 08 mars dernier:
"Un récent arrêt de la Cour de cassation, publié en octobre 2018, a estimé que le bailleur est responsable du bon fonctionnement du chauffage du locataire, quelles que soient les circonstances. Il doit ainsi assurer le “jouissance paisible des lieux” pour l’occupant."
Source: https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-locataires-ces-7-decisions-de-justice-recentes-qui-vous-facilitent-la-vie-1330716
Cela exonère-t-il le locataire de l'entretien annuel d'un chauffe-eau instantané au gaz de ville et d'une pompe à chaleur réversible?
D'avance merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
déjà je me couche trèèèèès tard... et des fois même... je passe des nuits blanches ... !! Fait pas bon vieillir mes braves dames !
Bon WE à vous deux.
;-))