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Hébergement à titre gracieux d'un concubin

Padawan - Modifié le 22 mars 2019 à 09:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 mars 2019 à 17:51
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement neuf depuis bientôt 3 ans où le propriétaire doit sans doute s'assurer que l'occupant du dit logement ne doit pas dépasser un certain seuil de revenu puisque lors de la visite du logement l'agence m'a montré une grille avec un barème. (je n'ai plus les montants en tête, mais j'ai pu bénéficier du logement car mes revenus me le permettaient).

J'envisage d'héberger à titre gracieux ma concubine (nous ne sommes si pacsé ou marié). Aussi aurais-je aimé avoir quelques renseignements:
-La déclaration de l'hébergement à titre gracieux peut-il me faire perdre mon logement si le cumul des revenus de ma concubine et moi dépasse un certains seuil ?
-La déclaration de l'hébergement à titre gracieux peut-il faire augmenter le revenu de ma taxe d'habitation ? Actuellement je paie plein pot et ne bénéficie d'aucun dégrèvement ?

Merci pour vos réponses!

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 23 mars 2019 à 11:28
Bonjour

Comme il s'agit d'un logement neuf et que vous y habitez depuis 2016, le proprietaire a bénéficié d'un dispositif de défiscalisation probablement le pinel.

Les conditions de revenu du locataire sont celles au moment de la signature du bail.
Si vous restez le seul titulaire du bail, votre augmentation de revenu remet pas en cause la reduction de l'impot sur le revenu de votre proprietaire.

C'est à chaque nouveau bail que les conditions de revenu / loyer (selon dispositif) doivent etre respectees.
Donc au changement de locataire
1
jean
23 mars 2019 à 15:40
Tant mieux pour les locataires. Mais cela prouve encore que le niveau de ces dispositifs n'a d'égal que l'incompétence de nos politiques et autres spécialistes en économie.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > jean
23 mars 2019 à 16:44
Developpez.
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jean
23 mars 2019 à 16:55
Quel intérêt d'exiger des conditions de revenus à la signature, s'il n'y a aucun suivi ensuite... Ce serait comme si l'on obligeait le 1er contrôle technique à tout véhicule qui atteint 4 ans, puis un nouveau contrôle uniquement s'il y a changement de propriétaire... aucun suivi.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > jean
Modifié le 23 mars 2019 à 18:04
vous devez pas etes fiscaliste.
Il y a bien des suivis puisqu'il y a des redressements fiscaux sur le non respect des conditions.
Et ce ne sont pas des petits redressements

En matiere de droit civil, le congé pour rupture anticipé du bail donné par le proprietaire est tres encadré.
C'est soit pour occuper lui même le logement ou le vendre.
Dans ce cas remise en cause du dispositif fiscal dans sa totalité puisque non respect de location de 9 ans.
Si congé frauduleux (donc pour autre cause) : dommages et intérêts à locataire + amende penale de 6000 €
0
Réponse 2 / 2
carlito
Modifié le 22 mars 2019 à 18:44
Bonjour

A juste titre, vous risquer d'y laisser des plumes et le propriétaire aussi puisque l'accès à ce logement est conditionné notamment par un plafond de revenus à ne pas dépasser.
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
22 mars 2019 à 19:11
L'accès au logement mais pas l'évolution des ressources ? On ne m'a jamais demandé de justifier de l'évolution des revenus ou du nombre de parts de mes locataires en Besson ancien.
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Padawan > Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020
Modifié le 22 mars 2019 à 19:35
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien ma conjointe et moi pourrions dépasser le seuil sans aucune répercussion sur le maintien de la location ?

J’essaie de me renseigner au maximum afin de prendre la bonne décision. Je ne voudrais pas qu’après l’emmenagement et la déclaration d’hébergement A titre gracieux nous soyons invités à quitter le logement pour dépassement de plafond.
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
22 mars 2019 à 22:09
Si c'était le cas les hlm parisiens ne seraient pas squatté par des gens qui ont les moyens de se loger dans le privé.
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