Certificat de cession info
Sand
-
Modifié le 19 mars 2019 à 22:26
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 mars 2019 à 14:27
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 mars 2019 à 14:27
A voir également:
- Certificat de cession info
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Erreur certificat de cession en ligne par le vendeur ✓ - Forum Automobile
- Certificat de mutation caf - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
dany311
Messages postés
20871
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2024
6 333
20 mars 2019 à 00:14
20 mars 2019 à 00:14
Bonjour
tant qu'il n'a pas 18 ans ; il ne peut conduire ( même s'il a eu son permis avant 18 ans )
tant qu'il n'a pas 18 ans ; il ne peut conduire ( même s'il a eu son permis avant 18 ans )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2019 à 14:27
Conduire seul oui, il faut attendre 18 ans mais en conduite accompagné oui il peut conduire mais pas seul évidemment.