A voir également:
- Renseignement
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Appel de la police avec un numéro de portable pour une plainte ✓ - Forum Justice
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Appel à la police noter quelque part comme trace? - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Dans la plupart des situations, lorsque vous cumulez un emploi public avec une activité privée, vous devez en faire la déclaration voire en obtenir l'autorisation.
Je ne sais pas s'il existe des mécanismes d'informations du Trésor public aux employeurs public sur la situation des agents publics - ceci étant, je le suppose -, mais le Fisc peut très bien informer votre employeur que vous avez deux sources de revenus.
Bref, je vous conseille de régulariser votre situation directement auprès de votre employeur sachant que si vous êtes contractuel l'obtention de dérogations est loin d'être impossible.
CDT.
Dans la plupart des situations, lorsque vous cumulez un emploi public avec une activité privée, vous devez en faire la déclaration voire en obtenir l'autorisation.
Je ne sais pas s'il existe des mécanismes d'informations du Trésor public aux employeurs public sur la situation des agents publics - ceci étant, je le suppose -, mais le Fisc peut très bien informer votre employeur que vous avez deux sources de revenus.
Bref, je vous conseille de régulariser votre situation directement auprès de votre employeur sachant que si vous êtes contractuel l'obtention de dérogations est loin d'être impossible.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...