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Renseignement

Winnie - 18 mars 2019 à 20:40
DavidTel Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 19 mars 2019 à 11:02

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si mon employeur administratif peux savoir si un agent de peu savoir si il un autre emplois saisonnier par le trésor public, cela est seulement une question bien sûr je paye des impôts bonne soirée

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DavidTel Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 11
19 mars 2019 à 11:02

Bonjour,

Dans la plupart des situations, lorsque vous cumulez un emploi public avec une activité privée, vous devez en faire la déclaration voire en obtenir l'autorisation.

Je ne sais pas s'il existe des mécanismes d'informations du Trésor public aux employeurs public sur la situation des agents publics - ceci étant, je le suppose -, mais le Fisc peut très bien informer votre employeur que vous avez deux sources de revenus.

Bref, je vous conseille de régulariser votre situation directement auprès de votre employeur sachant que si vous êtes contractuel l'obtention de dérogations est loin d'être impossible.

CDT.

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