RSA refusé pour cause de "statut étudiant" (cours de langue à l'étrang

Utilisateur anonyme - 15 mars 2019 à 12:01
 Utilisateur anonyme - 15 mars 2019 à 15:14
Bonjour à tous,

j'ai un petit problème assez intéressant il me semble.
J'étais en asie l'année dernière, ou j'ai pris des cours de langue dans une université.
Je suis rentré en France mi-juillet, et je me suis inscrit au RSA via le site de la CAF. (C'est cependant la métropole de Lyon qui est mon interlocuteur.)

Cependant, on me refuse les mensualités de l'été 2018 pour la raison suivante (je cite):


Monsieur,
[...] vous contestez la décision d'ouverture de vos droits au RSA à compter du mois de septembre 2018 et sollicitez une ouverture de vos droits au RSA à compter du mois de juillet 2018.
Votre demande de RSA a été enregistrée le [...] juillet 2018. Néanmoins le statut étudiant perdurant jusqu'au 31 août de l'année d'étude, l'ouverture de votre droit au RSA n'est possible qu'à compter du 1er septembre. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du RSA antérieurement au mois de septembre 2018 [...]


Ma question est donc la suivante: Comment est défini le statut étudiant exactement? Je trouve cette décision assez étrange, car oui j'étais inscrit dans l'institut de langue d'une université étrangère, mais il ne s'agissait que de deux heures de cours par jour, et ces cours se sont terminés en fin mai. Étant à l'étranger je n'ai bien sur pas eu droit à quelconque bourse francaise, et j'ai du payer de ma poche les frais de scolarité)
J'ai déja expliqué ces détails à mon interlocuteur avant de recevoir le courrier accusé de réception que j'ai recopié ci-dessus.
J'ai essayé de chercher les textes de Loi du RSA et du statut étudiant pour des éléments de réponse, mais j'en suis ressorti encore plus confus.


Merci pour votre aide!
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4 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
15 mars 2019 à 12:57
bonjour ; vous avez déjà eu ce genre de réponse sur le site "net iris" en citant votre statut d'étudiant......aprés vous pouvez lire ci dessous si vous correspondez aux critères d'attribution du RSA après retour en France

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31833

j'ai lu quelque part qu'il pouvait y avoir une période de carence de 3 mois mais je n'arrive pas à retrouver le texte ... donc sans garantie mais c'est une piste de recherche......
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Utilisateur anonyme
15 mars 2019 à 15:06
Merci pour votre réponse!
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