RSA refusé pour cause de "statut étudiant" (cours de langue à l'étrang

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- - Dernière réponse : Astro_0554
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15 mars 2019
- 15 mars 2019 à 15:14
Bonjour à tous,

j'ai un petit problème assez intéressant il me semble.
J'étais en asie l'année dernière, ou j'ai pris des cours de langue dans une université.
Je suis rentré en France mi-juillet, et je me suis inscrit au RSA via le site de la CAF. (C'est cependant la métropole de Lyon qui est mon interlocuteur.)

Cependant, on me refuse les mensualités de l'été 2018 pour la raison suivante (je cite):


Monsieur,
[...] vous contestez la décision d'ouverture de vos droits au RSA à compter du mois de septembre 2018 et sollicitez une ouverture de vos droits au RSA à compter du mois de juillet 2018.
Votre demande de RSA a été enregistrée le [...] juillet 2018. Néanmoins le statut étudiant perdurant jusqu'au 31 août de l'année d'étude, l'ouverture de votre droit au RSA n'est possible qu'à compter du 1er septembre. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du RSA antérieurement au mois de septembre 2018 [...]


Ma question est donc la suivante: Comment est défini le statut étudiant exactement? Je trouve cette décision assez étrange, car oui j'étais inscrit dans l'institut de langue d'une université étrangère, mais il ne s'agissait que de deux heures de cours par jour, et ces cours se sont terminés en fin mai. Étant à l'étranger je n'ai bien sur pas eu droit à quelconque bourse francaise, et j'ai du payer de ma poche les frais de scolarité)
J'ai déja expliqué ces détails à mon interlocuteur avant de recevoir le courrier accusé de réception que j'ai recopié ci-dessus.
J'ai essayé de chercher les textes de Loi du RSA et du statut étudiant pour des éléments de réponse, mais j'en suis ressorti encore plus confus.


Merci pour votre aide!
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Merci
Bonjour,

Le statut étudiant perdure en effet jusqu'au 31 août. Sinon ce serait trop simple, tous les étudiants seraient au RSA pendant les vacances d'été pour toucher 2 mois sans rien faire ! Au lieu de ça, on trouve un petit boulot...

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Astro_0554
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Merci, mais ma question porte justement sur la définition de "statut étudiant"
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26 mars 2019
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Merci
bonjour ; vous avez déjà eu ce genre de réponse sur le site "net iris" en citant votre statut d'étudiant......aprés vous pouvez lire ci dessous si vous correspondez aux critères d'attribution du RSA après retour en France

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31833

j'ai lu quelque part qu'il pouvait y avoir une période de carence de 3 mois mais je n'arrive pas à retrouver le texte ... donc sans garantie mais c'est une piste de recherche......

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Astro_0554
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15 mars 2019
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Merci
pour avoir le statut étudiant i faut être inscrit en enseignement supérieur et avoir le droit de passer l'examen en fin d'année sinon on est inscrit en tant qu"auditeur libre .
(Je pense que l'employé de votre CAF fait de l’excès de zèle il faut quand même savoir que 70 % des Francais sont contre le rsa considérant que les allocataires sont des profiteurs , et il y a surement la même proportion dans les bureaux . )

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Merci
Bonjour,

Difficile de répondre à une question pour laquelle il existe une multitude de réponse.
Puisqu'il n'existe, à ma connaissance, pas de définition commune internationale.

Le descriptif que vous faites est proche de l'étudiant... et en France, en effet, le statut perdure au-delà de la fin des cours de mai ou juin.

En Asie, pour savoir si vous en aviez un statut particulier, il faut vérifier. Chose que les agents de Métropole ont fait, ou pas.
J'imagine plutôt que votre situation a été collée sur les principes français. Sans certitude.

Vous êtes vous inscrit à Pôle emploi dès votre retour en France ?
Etiez-vous rattaché à une mutuelle étudiante pour la sécurité sociale au dépôt du dossier RSA ?

Certains départements ouvrent des droits dès juin avec cette inscription et une attestation de non reprise d'études.

Après, le CASF dit "ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation". Il ne se limite pas aux seuls étudiants.

Et il existe bien (l)également une obligation de résidence stable en France... Cette condition est généralement traduite par l'obligation d'être revenu en France depuis 3 mois.

Cordialement,

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Astro_0554
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15 mars 2019
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Bonjour, merci pour votre réponse.
Vous êtes vous inscrit à Pôle emploi dès votre retour en France ? 

Oui, le jour même de mon retour
Etiez-vous rattaché à une mutuelle étudiante pour la sécurité sociale au dépôt du dossier RSA ? 

Non, je n'ai plus de mutuelle étudiante depuis la fin des mes études en France, ce qui date de fin 2016.
Et il existe bien (l)également une obligation de résidence stable en France... Cette condition est généralement traduite par l'obligation d'être revenu en France depuis 3 mois. 

Si je ne me trompe pas, l'obligation de résidence stable en France dicte que pour pouvour toucher le RSA, il ne faut pas passer plus de 3 mois par an hors du territoire Français. Ainsi, une personne qui part de France moins de 3 mois peut continuer à toucher le RSA pendant cette période. En revanche, l'allocation est versée pour chaque mois civil complet de présence sur le territoire. ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F994 )

Merci en tout cas pour votre aide
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