Vente maison / Tabouret de raccordement
Cophil_2612
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous mettons notre maison en vente (date de construction 1983), suite au passage du technicien pour les différents diagnostics, il nous informe de non conformité car nous ne possédons pas de regard en limite de propriété.
Pour la vente de la maison, est ce une obligation ?
Les frais liés aux travaux sont-ils à la seule charge du vendeur, ou y a-t-il une prise en charge de la commune ou autres...
Merci pour vos réponses
Bonne journée
Nous mettons notre maison en vente (date de construction 1983), suite au passage du technicien pour les différents diagnostics, il nous informe de non conformité car nous ne possédons pas de regard en limite de propriété.
Pour la vente de la maison, est ce une obligation ?
Les frais liés aux travaux sont-ils à la seule charge du vendeur, ou y a-t-il une prise en charge de la commune ou autres...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
en totale adéquation avec la réponse de BMV, je dirais en plus ce n’est pas une obligation avant une vente. le règlement dit juste qu'il faut un regard d'accès. vous pouvez vendre en l’état moyennant un négociation de prix...mais c’est un montant relativement peu important ( 600 à 1000 €)
cordialement,