Vente maison / Tabouret de raccordement
Cophil_2612
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 15 mars 2019 à 15:26
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BmV
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15 mars 2019 à 09:59
15 mars 2019 à 09:59
"Pour la vente de la maison, est ce une obligation ? " : pas forcément, il faut voir ce que contient le règlement du service d'eau/assainissement à ce sujet.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2019 à 10:17
15 mars 2019 à 15:26
en totale adéquation avec la réponse de BMV, je dirais en plus ce n’est pas une obligation avant une vente. le règlement dit juste qu'il faut un regard d'accès. vous pouvez vendre en l’état moyennant un négociation de prix...mais c’est un montant relativement peu important ( 600 à 1000 €)
cordialement,