Peut on Faire donation d'une " nu-propriété" à ses deux fils majeurs ,
maison17
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maison17 Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour ,
Actuellement suite au remariage de mon père qui viens avec aucun enfants issue de leur union .
Ma belle après donation entre époux occupe actuellement la maison en tant qu' usufruitière, étant le
seul enfant du premier mariage avec ma mère décédée très jeune ;Je suis donc considéré comme un
( nu-propriétaire ), jusqu'au décès de ma belle mère ,partie vivre encore un bon moment !
Une question est ce que je peux de mon vivant faire une "donation " de ma nu- propriété à mes deux fils et majeurs mariés ?
Cordialement
Actuellement suite au remariage de mon père qui viens avec aucun enfants issue de leur union .
Ma belle après donation entre époux occupe actuellement la maison en tant qu' usufruitière, étant le
seul enfant du premier mariage avec ma mère décédée très jeune ;Je suis donc considéré comme un
( nu-propriétaire ), jusqu'au décès de ma belle mère ,partie vivre encore un bon moment !
Une question est ce que je peux de mon vivant faire une "donation " de ma nu- propriété à mes deux fils et majeurs mariés ?
Cordialement
A voir également:
- Peut on Faire donation d'une " nu-propriété" à ses deux fils majeurs ,
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation nu propriété avant 61 ans - Guide
- Peut on louer deux appartements - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir répondu .
Simplement pour leur éviter des droits de succession assez élevés il me semble
je ne connais par bien la loi à ce sujet voir lien ci dessous .
Cordialement
De la valeur de votre succession, des abattements en vigueur au moment de votre décès, des moyens qu'ils ont pour entretenir les gros travaux pour ce bien, ...
Pourquoi ne demanderiez vous pas conseil à votre notaire ?
En fait c'est le lien ci dessous qui a attiré mon attention , mais effectivement je vais me rapprocher de
mon notaire !
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858
Merci encore !
Cordialement