Achat terre agricole et terre à bâtir

Résolu
Mosellans Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2019 - 12 mars 2019 à 21:17
 Lesfermierssontgentils - 29 mai 2019 à 01:28
Bonsoir,

Voilà ma petite histoire : Nous sommes à la recherche d'un terrain constructible avec du terrain pour construire notre maison et avoir notre cheval auprès de nous, chose compliqué.
Nous avons trouvé un terrain qui a subit une modification pour devenir, EN PARTIE, un lotissement. En effet, je précise en partie car à l'arrière de ces parcelles, il y a toujours plusieurs hectares de "pré, jardin", donc non à bâtir.

L'agence immobilier me dit que la propriétaire n'avait pas pensé à vendre de prime abord et de plus, un agriculteur est sur cette parcelle avec un bail.

J'aimerais lui proposer une solution lui permettant de nous vendre ce terrain, sans que l'agriculteur puisse préempter.

Est-ce que si elle nous vend la parcelle constructible et la prairie d'un seul bloc (Parcelle constructible approchant les 100.000€) cela fonctionnerait ? En effet, si l'agriculteur souhaite préempter sur cette vente, il devra aussi préempter sur ce terrain constructible et le prix sera donc trop élevé pour de la pâture... Suis-je dans le faux ?

En aucun cas nous ne voulons nuire à cet agriculteur ou paraître vicieux, mais il s'agit d'un projet qui nous tiens très à coeur et nous nous rendons compte qu'il sera difficile à réaliser sans connaître quelques filons..

Dans l'attente de votre retour,

Merci d'avance.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 8 830
12 mars 2019 à 21:24
Bonjour,

Suis-je dans le faux ? 

Oui, il y aura préemption partiel.

En aucun cas nous ne voulons nuire à cet agriculteur ou paraître vicieux,

Pourtant c'est ce que vous êtes.

CB
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Mosellans Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2019
12 mars 2019 à 21:51
Merci pour votre réponse, je ne vous remercie pas en revanche pour votre jugement

De la part de l'exploitant ou de la SAFER ? J'ai lu qu'il était difficile de préempter partiellement
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Lesfermierssontgentils
29 mai 2019 à 01:28
je te conseil de proposer un deal avec le fermier, si tu propose une somme raisonnable il te le louera surement sans soucis ou peut être te permettra-t-il de l'acheter ?
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
12 mars 2019 à 23:17
Si il a un bail, il est prioritaire sur la partie agricole. Et même s'il ne l'était pas, il resterait fermier.
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