Achat terre agricole et terre à bâtir

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- - Dernière réponse : Lolo_8260
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- 12 mars 2019 à 23:17
Bonsoir,

Voilà ma petite histoire : Nous sommes à la recherche d'un terrain constructible avec du terrain pour construire notre maison et avoir notre cheval auprès de nous, chose compliqué.
Nous avons trouvé un terrain qui a subit une modification pour devenir, EN PARTIE, un lotissement. En effet, je précise en partie car à l'arrière de ces parcelles, il y a toujours plusieurs hectares de "pré, jardin", donc non à bâtir.

L'agence immobilier me dit que la propriétaire n'avait pas pensé à vendre de prime abord et de plus, un agriculteur est sur cette parcelle avec un bail.

J'aimerais lui proposer une solution lui permettant de nous vendre ce terrain, sans que l'agriculteur puisse préempter.

Est-ce que si elle nous vend la parcelle constructible et la prairie d'un seul bloc (Parcelle constructible approchant les 100.000€) cela fonctionnerait ? En effet, si l'agriculteur souhaite préempter sur cette vente, il devra aussi préempter sur ce terrain constructible et le prix sera donc trop élevé pour de la pâture... Suis-je dans le faux ?

En aucun cas nous ne voulons nuire à cet agriculteur ou paraître vicieux, mais il s'agit d'un projet qui nous tiens très à coeur et nous nous rendons compte qu'il sera difficile à réaliser sans connaître quelques filons..

Dans l'attente de votre retour,

Merci d'avance.
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20 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Suis-je dans le faux ? 

Oui, il y aura préemption partiel.

En aucun cas nous ne voulons nuire à cet agriculteur ou paraître vicieux,

Pourtant c'est ce que vous êtes.

CB
Mosellans
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12 mars 2019
-
Merci pour votre réponse, je ne vous remercie pas en revanche pour votre jugement

De la part de l'exploitant ou de la SAFER ? J'ai lu qu'il était difficile de préempter partiellement
Commenter la réponse de hoquei44
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19 mars 2019
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Merci
Si il a un bail, il est prioritaire sur la partie agricole. Et même s'il ne l'était pas, il resterait fermier.
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