Achat terre agricole et terre à bâtir

Résolu
Mosellans Messages postés 4 Statut Membre -  
 Lesfermierssontgentils -
Bonsoir,

Voilà ma petite histoire : Nous sommes à la recherche d'un terrain constructible avec du terrain pour construire notre maison et avoir notre cheval auprès de nous, chose compliqué.
Nous avons trouvé un terrain qui a subit une modification pour devenir, EN PARTIE, un lotissement. En effet, je précise en partie car à l'arrière de ces parcelles, il y a toujours plusieurs hectares de "pré, jardin", donc non à bâtir.

L'agence immobilier me dit que la propriétaire n'avait pas pensé à vendre de prime abord et de plus, un agriculteur est sur cette parcelle avec un bail.

J'aimerais lui proposer une solution lui permettant de nous vendre ce terrain, sans que l'agriculteur puisse préempter.

Est-ce que si elle nous vend la parcelle constructible et la prairie d'un seul bloc (Parcelle constructible approchant les 100.000€) cela fonctionnerait ? En effet, si l'agriculteur souhaite préempter sur cette vente, il devra aussi préempter sur ce terrain constructible et le prix sera donc trop élevé pour de la pâture... Suis-je dans le faux ?

En aucun cas nous ne voulons nuire à cet agriculteur ou paraître vicieux, mais il s'agit d'un projet qui nous tiens très à coeur et nous nous rendons compte qu'il sera difficile à réaliser sans connaître quelques filons..

Dans l'attente de votre retour,

Merci d'avance.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

Suis-je dans le faux ? 

Oui, il y aura préemption partiel.

En aucun cas nous ne voulons nuire à cet agriculteur ou paraître vicieux,

Pourtant c'est ce que vous êtes.

CB
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Mosellans Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, je ne vous remercie pas en revanche pour votre jugement

De la part de l'exploitant ou de la SAFER ? J'ai lu qu'il était difficile de préempter partiellement
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Lesfermierssontgentils
 
je te conseil de proposer un deal avec le fermier, si tu propose une somme raisonnable il te le louera surement sans soucis ou peut être te permettra-t-il de l'acheter ?
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Lolo_8260 Messages postés 593 Statut Membre 121
 
Si il a un bail, il est prioritaire sur la partie agricole. Et même s'il ne l'était pas, il resterait fermier.
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