Achat terre agricole et terre à bâtir
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Mosellans
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12 mars 2019 à 21:17
Lesfermierssontgentils - 29 mai 2019 à 01:28
Lesfermierssontgentils - 29 mai 2019 à 01:28
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2 réponses
hoquei44
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12 mars 2019 à 21:24
12 mars 2019 à 21:24
Bonjour,
Oui, il y aura préemption partiel.
Pourtant c'est ce que vous êtes.
CB
Suis-je dans le faux ?
Oui, il y aura préemption partiel.
En aucun cas nous ne voulons nuire à cet agriculteur ou paraître vicieux,
Pourtant c'est ce que vous êtes.
CB
Lolo_8260
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5 août 2020
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12 mars 2019 à 23:17
12 mars 2019 à 23:17
Si il a un bail, il est prioritaire sur la partie agricole. Et même s'il ne l'était pas, il resterait fermier.
12 mars 2019 à 21:51
De la part de l'exploitant ou de la SAFER ? J'ai lu qu'il était difficile de préempter partiellement
29 mai 2019 à 01:28