Saisie sur ASPA
pauvremastre
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 mars 2019 à 20:03
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 mars 2019 à 20:03
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12 mars 2019 à 13:21
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Bonjour
de quel type de dette s'agit il ?
de quel type de saisie, s'agit il exactement
saisie sur salaire via Tribunal d'instance, ou ATD du trésor publique
ou saisie/ATD sur compte bancaire ?
de quel type de dette s'agit il ?
de quel type de saisie, s'agit il exactement
saisie sur salaire via Tribunal d'instance, ou ATD du trésor publique
ou saisie/ATD sur compte bancaire ?
pauvremastre
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2 avril 2020
12 mars 2019 à 17:33
12 mars 2019 à 17:33
Merci pour avoir pris la peine de me repondre. Une ATD sur compte bancaire, un jugement de juin 2003 dont je n'ai jamais rien reçu même pas on m'a averti. je n'étais plus en France, bien sûr il n'avait sans doute plus d'adresse, même la banque me n'a rien dit et ce depuis le 13 février
Cordialement
Cordialement
sleepy00
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12 mars 2019 à 20:03
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lors d'une saisie bancaire, il est laissé 550€ sur le compte
a vous de justifier auprès de votre banque que la somme présente est uniquement de l'ASPA et qu'ils doivent appliquer le bareme de la saisie sur salaire.
mais en théorie c'est a faire dans les 15 jours
a vous de justifier auprès de votre banque que la somme présente est uniquement de l'ASPA et qu'ils doivent appliquer le bareme de la saisie sur salaire.
mais en théorie c'est a faire dans les 15 jours
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