Saisie sur ASPA
pauvremastre
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourquoi les saisies sur aspa n'ont pas le meme bareme que sur salaire
Je li sur un site (groupe revue fudiciaire) que pour une somme de 786,53€ la saisie ne peut etre que de 79,01€, et moi qui touche 81,67€ de retraite et 786,53€ d'ASPA ont ne me laisse que 550,93 euros qui correspond au RSA merci si quelqun peut me repondre
Cordialement
Pourquoi les saisies sur aspa n'ont pas le meme bareme que sur salaire
Je li sur un site (groupe revue fudiciaire) que pour une somme de 786,53€ la saisie ne peut etre que de 79,01€, et moi qui touche 81,67€ de retraite et 786,53€ d'ASPA ont ne me laisse que 550,93 euros qui correspond au RSA merci si quelqun peut me repondre
Cordialement
A voir également:
- L'aspa est elle saisissable
- Contrôle aspa forum ✓ - Forum RSA
- ASPA et relevés de compte - Forum Aides et allocations
- Aspa et apl forum ✓ - Forum CAF
- Forum remboursement aspa - Forum Donation-Succession
- Minimum vieillesse et APL - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
de quel type de dette s'agit il ?
de quel type de saisie, s'agit il exactement
saisie sur salaire via Tribunal d'instance, ou ATD du trésor publique
ou saisie/ATD sur compte bancaire ?
de quel type de dette s'agit il ?
de quel type de saisie, s'agit il exactement
saisie sur salaire via Tribunal d'instance, ou ATD du trésor publique
ou saisie/ATD sur compte bancaire ?
Merci pour avoir pris la peine de me repondre. Une ATD sur compte bancaire, un jugement de juin 2003 dont je n'ai jamais rien reçu même pas on m'a averti. je n'étais plus en France, bien sûr il n'avait sans doute plus d'adresse, même la banque me n'a rien dit et ce depuis le 13 février
Cordialement
Cordialement
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