Saisie sur ASPA

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- - Dernière réponse : sleepy00
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- 12 mars 2019 à 20:03
Bonjour,

Pourquoi les saisies sur aspa n'ont pas le meme bareme que sur salaire

Je li sur un site (groupe revue fudiciaire) que pour une somme de 786,53€ la saisie ne peut etre que de 79,01€, et moi qui touche 81,67€ de retraite et 786,53€ d'ASPA ont ne me laisse que 550,93 euros qui correspond au RSA merci si quelqun peut me repondre

Cordialement
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Merci
Bonjour

de quel type de dette s'agit il ?

de quel type de saisie, s'agit il exactement
saisie sur salaire via Tribunal d'instance, ou ATD du trésor publique

ou saisie/ATD sur compte bancaire ?

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Merci
Merci pour avoir pris la peine de me repondre. Une ATD sur compte bancaire, un jugement de juin 2003 dont je n'ai jamais rien reçu même pas on m'a averti. je n'étais plus en France, bien sûr il n'avait sans doute plus d'adresse, même la banque me n'a rien dit et ce depuis le 13 février

Cordialement
sleepy00
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3314 -
lors d'une saisie bancaire, il est laissé 550€ sur le compte

a vous de justifier auprès de votre banque que la somme présente est uniquement de l'ASPA et qu'ils doivent appliquer le bareme de la saisie sur salaire.
mais en théorie c'est a faire dans les 15 jours
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