Documents de propriété en français
sanwalamit2005
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 30 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2020
-
12 mars 2019 à 12:15
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 12 mars 2019 à 18:35
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 12 mars 2019 à 18:35
A voir également:
- Documents de propriété en français
- Vente moto documents - Guide
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Tableau durée conservation documents pdf - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Prix d'un passeport français - Guide
1 réponse
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 015
12 mars 2019 à 12:23
12 mars 2019 à 12:23
Bonjour,
L'appartement aurait dû être assuré le jour de l'acte de vente...
Sinon un certificat d'achat mentionnant la superficie devrait suffire.
Votre assureur vous demandera des précisions supplémentaires si besoin.
L'appartement aurait dû être assuré le jour de l'acte de vente...
Sinon un certificat d'achat mentionnant la superficie devrait suffire.
Votre assureur vous demandera des précisions supplémentaires si besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2019 à 12:46
Aucun document du bureau français d'enregistrement des biens?. Est-ce que ce certificat est l'acte de vente final?
12 mars 2019 à 18:35
Une fois l'acte de vente signé , le notaire rédige l'acte de propriété de l'appartement. Il l'envoie ensuite au service de publicité foncière, qui va le traiter et le retourner au notaire après l'avoir visé. ( maintenant cela se fait par courrier électronique)
C'est seulement à ce moment là que le titre de propriété est mis à disposition de l'acheteur,le notaire vous l'enverra .