Acheter une part du logement a mon conjoint

M_2037 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019 - 11 mars 2019 à 11:19
 Utilisateur anonyme - 11 mars 2019 à 11:32
Bonjour,

Je souhaite racheter une part du logement a ma conjointe (elle est propriétaire, nous sommes PACSés).
J'ai plusieurs questions :
- est ce possible ? (je pense que oui mais autant commencer par la).
- Est ce que les frais de notaire (et impots) sont moins / egaux / plus élevés que si j'achetais un bien individuel du meme prix ? Combien faut il prévoir ?
- le fait d'etre PACSés influe-t-il sur ces frais ? (si on avait acheté ensemble on aurait payé 1 seule fois les frais sur la valeur de l'appart, alors que la je vais les payer en plus au pro rata du rachat).
- Le prix de vente peut il etre fixé par le vendeur ? (ou le % de part qui en resulte, ce qui est lié)
exemple: si je veux racheter 33% de l'appartement et que sa valeur sur le marché est de 300 000K€, peut ton décider qu'elle me cède 33% pour seulement 75K€, au lieu de 100K€ ? (ou inversement, si je veux acheter plus cher que le prix pour lui permettre de solder son crédit et ensuite on s'arrange avec les mensualités entre nous ). C'est possible ?

Merci pour votre aide (rdv chez un notaire pour en discuter mais j'aimerais avoir deja quelques réponse pour ne pas me fier a 1 seul avis).

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 mars 2019 à 11:32
Bonjour,
Les frais sont les mêmes que dans une vente entre inconnus
Le prix de vente est fixé librement par les parties.
Attention au redressement fiscal si le prix est très sous-évalué;
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