Signature d'un Acte de notoriété

Résolu
sinouladiet Messages postés 5 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
Mon frère et moi avons signés un acte de notoriété chez le notaire. Es ce que cela veut dire que nous acceptons la succession de notre frère.
Celui ci nous a laissé une dette importante sur un prêt emprunteur et nous attendons la réponse de l'assurance sur la prise en charge ou non de ce prêt.
Notre décision définitive n'est pas prise tant que nous n'avons pas la réponse de l'assurance.
Cette signature nous engage t elle sur l'héritage. Si tel est le cas nous serons bien embêtés ?
Merci pour votre aide.

Sinouladiet
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2 réponses

toumacher
 
Bonsoir,

Si vous ne savez pas ce que vous avez signé, comment voulez-vous que d'autres personnes absentes à ce moment là le sache.?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
En principe, l'acte de notoriété ne vaut pas acceptation de la succession mais la clause d'acceptation est parfois mentionnée d'office. Relisez l'acte pour en savoir plus.
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