Bail et propriétaire
So
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djivi38 Messages postés 64848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint (non marié ni pacsé) a décidé de quitter le logement.
Nous avons nos deux noms sur le bail.
S'il se retire du bail, est ce que le propriétaire peut me "mettre à la porte" si je reste seule dessus sachant que je ne gagne pas les 3 fois le montant du loyer mais que j'ai les revenus nécessaires pour le garder ?
Je vous remercie.
Mon conjoint (non marié ni pacsé) a décidé de quitter le logement.
Nous avons nos deux noms sur le bail.
S'il se retire du bail, est ce que le propriétaire peut me "mettre à la porte" si je reste seule dessus sachant que je ne gagne pas les 3 fois le montant du loyer mais que j'ai les revenus nécessaires pour le garder ?
Je vous remercie.
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2 réponses
Bonjour,
non, il ne peut pas vous obliger a partir car vous etes titulaire du bail. Et ce n est pas votre conjoint, (mot utilisé en cas de mariage) mais votre compagnon...
Cordialement
non, il ne peut pas vous obliger a partir car vous etes titulaire du bail. Et ce n est pas votre conjoint, (mot utilisé en cas de mariage) mais votre compagnon...
Cordialement
bonjour,
quand l'un des titulaires d'un contrat de location veut quitter le logement, il DOIT donner congé à son bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Son préavis démarrera à la réception effective de la notification de son congé (S'il ne donne pas congé, il reste titulaire du bail et, à ce titre, doit payer loyers & charges... jusqu'à ce qu'il donne congé !!)
Il restera "redevable" (obligation) du loyer & charges pendant toute la durée de son préavis, et, SI clause de solidarité dans le bail, restera "solidaire" (= en cas de paiement partiel ou de non paiement par le titulaire restant) des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la FIN dudit préavis.
Le contrat de location se poursuit SANS changement pour le titulaire restant dans le changement.
cdt.
quand l'un des titulaires d'un contrat de location veut quitter le logement, il DOIT donner congé à son bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Son préavis démarrera à la réception effective de la notification de son congé (S'il ne donne pas congé, il reste titulaire du bail et, à ce titre, doit payer loyers & charges... jusqu'à ce qu'il donne congé !!)
Il restera "redevable" (obligation) du loyer & charges pendant toute la durée de son préavis, et, SI clause de solidarité dans le bail, restera "solidaire" (= en cas de paiement partiel ou de non paiement par le titulaire restant) des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la FIN dudit préavis.
Le contrat de location se poursuit SANS changement pour le titulaire restant dans le changement.
cdt.
Non, il ne faut pas refaire le bail, il restera à votre nom. Le colocataire reste solidaire pendant 6 mois.
Si vous n'avez pas le revenu suffisant pour payer le loyer , profitez de cette période pour chercher un autre logement. Sinon votre situation va s'aggraver rapidement et vous serez en grande difficulté.
Si vous n'avez pas le revenu suffisant pour payer le loyer , profitez de cette période pour chercher un autre logement. Sinon votre situation va s'aggraver rapidement et vous serez en grande difficulté.
un bail ne se refait JAMAIS. Votre nom y figure et il y reste, et vous, vous pouvez rester dans ce logement... tant que vous pouvez payer loyers & charges.
Si vous pensez avoir un doute sur votre solvabilité à moyen terme, suivez les conseils d'anemone post 4 et cherchez un logement à hauteur de vos revenus.
Pour le court terme, votre ex doit déjà payer sa part pendant toute la durée de son préavis (+ 6 mois après la fin dudit préavis SI clause de solidarité dans le contrat) : ça vous laisse pas mal de temps quand même pour décider ce que vous avez à faire.
En tout cas, soyez ferme, refusez un nouveau contrat contrat de location... (qui ne se ferait pas d'ailleurs puisque vous dites ne pas avoir 3 fois le montant du loyer) et vous vous retrouveriez à la rue illico presto...
cdt.
Si vous pensez avoir un doute sur votre solvabilité à moyen terme, suivez les conseils d'anemone post 4 et cherchez un logement à hauteur de vos revenus.
Pour le court terme, votre ex doit déjà payer sa part pendant toute la durée de son préavis (+ 6 mois après la fin dudit préavis SI clause de solidarité dans le contrat) : ça vous laisse pas mal de temps quand même pour décider ce que vous avez à faire.
En tout cas, soyez ferme, refusez un nouveau contrat contrat de location... (qui ne se ferait pas d'ailleurs puisque vous dites ne pas avoir 3 fois le montant du loyer) et vous vous retrouveriez à la rue illico presto...
cdt.
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