Bail et propriétaire
Bonjour,
Mon conjoint (non marié ni pacsé) a décidé de quitter le logement.
Nous avons nos deux noms sur le bail.
S'il se retire du bail, est ce que le propriétaire peut me "mettre à la porte" si je reste seule dessus sachant que je ne gagne pas les 3 fois le montant du loyer mais que j'ai les revenus nécessaires pour le garder ?
Je vous remercie.
Mon conjoint (non marié ni pacsé) a décidé de quitter le logement.
Nous avons nos deux noms sur le bail.
S'il se retire du bail, est ce que le propriétaire peut me "mettre à la porte" si je reste seule dessus sachant que je ne gagne pas les 3 fois le montant du loyer mais que j'ai les revenus nécessaires pour le garder ?
Je vous remercie.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
non, il ne peut pas vous obliger a partir car vous etes titulaire du bail. Et ce n est pas votre conjoint, (mot utilisé en cas de mariage) mais votre compagnon...
Cordialement
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bonjour,
quand l'un des titulaires d'un contrat de location veut quitter le logement, il DOIT donner congé à son bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Son préavis démarrera à la réception effective de la notification de son congé (S'il ne donne pas congé, il reste titulaire du bail et, à ce titre, doit payer loyers & charges... jusqu'à ce qu'il donne congé !!)
Il restera "redevable" (obligation) du loyer & charges pendant toute la durée de son préavis, et, SI clause de solidarité dans le bail, restera "solidaire" (= en cas de paiement partiel ou de non paiement par le titulaire restant) des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la FIN dudit préavis.
Le contrat de location se poursuit SANS changement pour le titulaire restant dans le changement.
cdt.-
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@SoNon, il ne faut pas refaire le bail, il restera à votre nom. Le colocataire reste solidaire pendant 6 mois.
Si vous n'avez pas le revenu suffisant pour payer le loyer , profitez de cette période pour chercher un autre logement. Sinon votre situation va s'aggraver rapidement et vous serez en grande difficulté. -
@Soun bail ne se refait JAMAIS. Votre nom y figure et il y reste, et vous, vous pouvez rester dans ce logement... tant que vous pouvez payer loyers & charges.
Si vous pensez avoir un doute sur votre solvabilité à moyen terme, suivez les conseils d'anemone post 4 et cherchez un logement à hauteur de vos revenus.
Pour le court terme, votre ex doit déjà payer sa part pendant toute la durée de son préavis (+ 6 mois après la fin dudit préavis SI clause de solidarité dans le contrat) : ça vous laisse pas mal de temps quand même pour décider ce que vous avez à faire.
En tout cas, soyez ferme, refusez un nouveau contrat contrat de location... (qui ne se ferait pas d'ailleurs puisque vous dites ne pas avoir 3 fois le montant du loyer) et vous vous retrouveriez à la rue illico presto...
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...