Obtention de la médaille du travail
Résolu
A voir également:
- Obtention de la médaille du travail
- Medaille du travail - - Rémunération et paye
- Caméra et micro au travail - Guide
- Cerfa medaille du travail - Guide
- Médaille de la défense nationale avantage retraite - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
1 réponse
Bonjour, si il y a eu condamnation (inscrit sur le bulletin n°2 du casier judiciaire), en effet vous n'avez pas le droit à la médaille du travail. Sauf erreur, dans le public le bulletin est demandé, dans le privé c'est une attestation sur l'honneur le plus souvent. Cependant, certaines des mentions sont effacées automatiquement après une durée définie dépendant de la nature des infractions.
Bonne journée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...