Obtention de la médaille du travail
Résolu
HubertPeccatte
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nenuphar -
nenuphar -
Bonjour,
Lorsque l on a eut un retrait de permis , on a pas le droit à la médaille du travail ?
Cordialement
Lorsque l on a eut un retrait de permis , on a pas le droit à la médaille du travail ?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour, si il y a eu condamnation (inscrit sur le bulletin n°2 du casier judiciaire), en effet vous n'avez pas le droit à la médaille du travail. Sauf erreur, dans le public le bulletin est demandé, dans le privé c'est une attestation sur l'honneur le plus souvent. Cependant, certaines des mentions sont effacées automatiquement après une durée définie dépendant de la nature des infractions.
Bonne journée
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