Tapage nocturne, notre histoire de fou
bcaccinolo
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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 mars 2019 à 17:46
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 mars 2019 à 17:46
A voir également:
- Tapage nocturne, notre histoire de fou
- J'ai appelé la police pour tapage nocturne - Forum Voisinage
- Tapage nocturne police ne se déplace pas ✓ - Forum Justice
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- Signaler tapage nocturne par sms - Forum Louer un logement
- Amende tapage nocturne sans avertissement ✓ - Forum Voisinage
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cristali
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bonjour
ma femme est allé à la police pour déposer plainte et ils ont refusé
ils ne peuvent pas refuser, c'est la loi.
esseyez un autre commisariat.
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/632647/refus-de-prendre-une-plainte
ma femme est allé à la police pour déposer plainte et ils ont refusé
ils ne peuvent pas refuser, c'est la loi.
esseyez un autre commisariat.
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/632647/refus-de-prendre-une-plainte
Bonjour
Essayez de :
De savoir si cette personne es propriétaire ou locataire
Si elle est locataire , prendre contact avec le propriétaire pour l'informé des troubles que vous subissez
Prendre conseils auprès d'un conciliateur auprès de votre commune pour savoir ce que il es possible de faire
régulièrement
Information sur le trouble de voisinage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Essayez de :
De savoir si cette personne es propriétaire ou locataire
Si elle est locataire , prendre contact avec le propriétaire pour l'informé des troubles que vous subissez
Prendre conseils auprès d'un conciliateur auprès de votre commune pour savoir ce que il es possible de faire
régulièrement
Information sur le trouble de voisinage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
bcaccinolo
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11 mars 2019 à 16:52
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Bonjour Gaston,
Cette employé de mairie de Wasquehal est propriétaire.
Oui nous allons contacter le conciliateur de justice pour voir cela.
Merci
Cette employé de mairie de Wasquehal est propriétaire.
Oui nous allons contacter le conciliateur de justice pour voir cela.
Merci
BmV
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11 mars 2019 à 17:28
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?
OK.
Mais cessez de vous focaliser sur le fait qu'elle soit employée de mairie !
Légalement, ça ne change RIEN à la situation, les employés de mairie sont des citoyens comme les autres, ils n'ont ni plus ni moins de droits que tout le monde.
En France, les privilèges ont été abolis le 4 août 1789.....
--
OK.
Mais cessez de vous focaliser sur le fait qu'elle soit employée de mairie !
Légalement, ça ne change RIEN à la situation, les employés de mairie sont des citoyens comme les autres, ils n'ont ni plus ni moins de droits que tout le monde.
En France, les privilèges ont été abolis le 4 août 1789.....
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bcaccinolo
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11 mars 2019 à 17:30
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Je suis d'accord, c'est juste que je me dis que mes impots locaux servent à payer son salaire ...
BmV
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11 mars 2019 à 17:36
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?
Et alors ?
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