Sujet Précédent Sujet Suivant

Trop perçu

Gege57 -  
caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, on me réclame 1300e d'un trop perçu de 2010 n'y a t'il pas prescription ? Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Bonjour

Qui "on" ?
0

Discussions similaires

Trop perçu non justifiée
Sandrou -
Sandrou -

1 réponse
La CARSAT me demande de rembourser un trop perçu
Muche -
WalkingFred -

1 réponse
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
délai reversement frais de notaire
lucioleted -
CATHERINE -

2 réponses
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses