Trop perçu ... Signaler Gege57 - Dernière réponse le 11 mars 2019 1 réponse Bonjour, on me réclame 1300e d'un trop perçu de 2010 n'y a t'il pas prescription ? Merci de votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler caroledu92 Contributeur Bonjour Qui "on" ? Discussions similaires Trop perçu non justifiée Sandrou Remboursement trop perçu notaire Lila Régularisation frais notaire Clacla14 La CARSAT me demande de rembourser un trop perçu Muche délai reversement frais de notaire lucioleted Sujet Précédent Sujet Suivant