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Transcription de l'acte de mariage sans ccm

Ouresse Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 - 9 mars 2019 à 05:44
Ouresse Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 - 9 mars 2019 à 19:40
Bonjour,
Depuis l'enregestrument y plus d'un mois et je entame le deuxième ,le service de scec de Nante m'a envoyé un mail avec un numéro de dossier je souhaite savoir la suite de mon dossier

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
Modifié le 9 mars 2019 à 19:23
Bonjour

Cela ne se fait pas en cinq minutes avec un ccm non plus.
Mais sans CCM, le dossier passe au procureur.
Donc les délais seront bien plus longs, puisqu'il peut vous faire auditionner avant de donner l'accord pour la transcription.

Cdt
0
Ouresse Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019
9 mars 2019 à 19:40
Bonsoir.
Merci Ben pour l'effort que vous avez consacre pour répondre a mon message ,pour avancer leur investigation je peux envoyé un document qui peut leur facilite les choses ma femme est enceinte est ce un atout pour notre dossier au niveau de Nante je sais que les dossiers qui passe au procureur juste pour vérifier la solvabilité de leur dossier que dites vous Ben
Cdt
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