Acte mariage / Tunisie
Ameni123_7827
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Modifié le 9 mars 2019 à 17:50
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2 réponses
Bonjour
Pourquoi vous traduisez l'acte vous même ???
Les notaires doivent faire enregistrer l'acte à l'état civil tunisien.
Si l’acte de mariage a été établi par devant notaires, les époux doivent obligatoirement présenter : 1) la copie certifiée conforme en original par les autorités tunisienne de l’acte de mariage notarié en langue arabe, 2) l’orignal de la traduction, en langue française, de l’acte de mariage notarié, effectuée par un traducteur assermenté. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l’acte de naissance du conjoint étranger, 3) la copie intégrale originale de l’acte de mariage municipal en langue française, délivré par l’officier de l’état civil du lieu d’enregistrement de ce mariage comportant : le nom des deux notaires, la date et le lieu de célébration du mariage, la date et le numéro d’enregistrement à l’état civil municipal, les dates et lieux de naissance de chacun des époux, la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), ainsi que le nom des témoins.
Conformez-vous aux instructions données par le consulat de France pour la transcription de l'acte de mariage.
Cdt
Pourquoi vous traduisez l'acte vous même ???
Les notaires doivent faire enregistrer l'acte à l'état civil tunisien.
Si l’acte de mariage a été établi par devant notaires, les époux doivent obligatoirement présenter : 1) la copie certifiée conforme en original par les autorités tunisienne de l’acte de mariage notarié en langue arabe, 2) l’orignal de la traduction, en langue française, de l’acte de mariage notarié, effectuée par un traducteur assermenté. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l’acte de naissance du conjoint étranger, 3) la copie intégrale originale de l’acte de mariage municipal en langue française, délivré par l’officier de l’état civil du lieu d’enregistrement de ce mariage comportant : le nom des deux notaires, la date et le lieu de célébration du mariage, la date et le numéro d’enregistrement à l’état civil municipal, les dates et lieux de naissance de chacun des époux, la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), ainsi que le nom des témoins.
Conformez-vous aux instructions données par le consulat de France pour la transcription de l'acte de mariage.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2019 à 19:05
Mais c ça en fait le problème que dans la copie intégrale n'y a ni nom des notaires ni des témoins, j'ai parlé avec la mairie mais ils disent ça ne figurent pas dans la copie intégrale d'acte de mariage
Modifié le 9 mars 2019 à 19:19
Montrez leur le texte du consulat et demandez leur l'acte approprié ou le justificatif que ce n'est pas applicable.
je ne sais pas si c'est vous qui avez posé la question, mais déjà Nantes pour la transcription a refusé l'acte parce que le nom des deux notaires n'y était pas, ils n'en avaient pris qu'un.
Ce genre de problème est nouveau, il n'y avait pas ou presque pas de mariage devant notaire, les couples mixtes se mariant au civil.
Vous êtes le 2e cas.
9 mars 2019 à 19:21
Wallah je sais plus quoi faire ça me stresse
Modifié le 9 mars 2019 à 20:02
C'est la municipalité qui dit cela ?
Et bien qu'il vous le donne alors cet "acte de mariage" extrait de leur registre (en arabe et en français) s'il y a tout dessus. Montrez leur l'acte du notaire et dites leur que c'est pour transcrire en France.
Peut-être juste une question de compréhension sur le nom du document entre la rédaction français copie intégrale et le nom tunisien.
Pour l'acte notarié il doit vous avoir remis plusieurs copies aussi pour le faire certifier si le notaire ne s'en charge pas.
L'acte de naissance doit aussi avoir été mis à jour du mariage.
Tenez nous au courant, bon courage, gardez votre calme pour obtenir les choses..
9 mars 2019 à 23:51