Annulation compromis de vente par le vendeur
Meganne6
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour;
Nous sommes les acheteurs d’un terrain puis d’une construction. Nous avons signé le 3 octobre 2018 un compromis de vente en présence du vendeur du terrain.
Nous avons réuni l’ensemble des clauses suspensives fin novembre. Depuis ce jour, plusieurs problème ce sont posé :
- terrain hypothéqué ( chose qui a été réglé )
Et désormais, le terrain étant dans un lotissement, le vendeur s’etait engagé à faire les travaux de voirie avant le 27janvier 2019, chose qui n’a pas fait. Depuis ce jour, le notaire nous dit que la vente est impossible à cause de cela, le vendeur nous a donc transmis un document d’une entreprise qui aurait dû commencer les travaux au 18 février... à ce jour toujours rien n’a bougé.
Notre banque se montre conciliante pour le moment (malgré les 4 mois dépassés sans débloquer d’argent) mais nous a indiqué qu’à la fin du mois de mars elle annulera le prêt.
Le notaire nous a informé que nous pourrons renoncer à notre achat sans problème et ce depuis le 3 mars. Une question se pose désormais : si nous annulons la vente (car le vendeur n’est pas en mesure de vendre) y aura t’il des dommages et intérêts à payer ?
Merci pour vos réponses,
Nous sommes les acheteurs d’un terrain puis d’une construction. Nous avons signé le 3 octobre 2018 un compromis de vente en présence du vendeur du terrain.
Nous avons réuni l’ensemble des clauses suspensives fin novembre. Depuis ce jour, plusieurs problème ce sont posé :
- terrain hypothéqué ( chose qui a été réglé )
Et désormais, le terrain étant dans un lotissement, le vendeur s’etait engagé à faire les travaux de voirie avant le 27janvier 2019, chose qui n’a pas fait. Depuis ce jour, le notaire nous dit que la vente est impossible à cause de cela, le vendeur nous a donc transmis un document d’une entreprise qui aurait dû commencer les travaux au 18 février... à ce jour toujours rien n’a bougé.
Notre banque se montre conciliante pour le moment (malgré les 4 mois dépassés sans débloquer d’argent) mais nous a indiqué qu’à la fin du mois de mars elle annulera le prêt.
Le notaire nous a informé que nous pourrons renoncer à notre achat sans problème et ce depuis le 3 mars. Une question se pose désormais : si nous annulons la vente (car le vendeur n’est pas en mesure de vendre) y aura t’il des dommages et intérêts à payer ?
Merci pour vos réponses,
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- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire (celui du vendeur de base) nous a dit que nous pourrons annuler la vente mais sans préciser s’il y aurait des quelconques indemnités de notre part ou de la part du vendeur à verser.
J’ai contacté le notaire aujourd’hui pour répondre aux questions que nous nous posons, mais il n’etait pas présent et sa secrétaire n’a pas su répondre à nos questions. C’est pourquoi, j’ai posé la question ici ..