Sujet Précédent Sujet Suivant

Participation voies et reseaux

ginger62 -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 mars 2019 à 09:16

Bonjour,

Savez vous si la procédure de la participation voies et réseaux qui a été supprimée en fin 2014 a été remplacée par une autre procédure?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 316

Bonjour

Non. Il faut juste vérifier si une délibération instituant une participation a été prise avant le 1er janvier 2015 par la commune.
http://outil2amenagement.cerema.fr/participation-voirie-et-reseaux-pvr-r501.html