Participation voies et reseaux
ginger62
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Savez vous si la procédure de la participation voies et réseaux qui a été supprimée en fin 2014 a été remplacée par une autre procédure?
Savez vous si la procédure de la participation voies et réseaux qui a été supprimée en fin 2014 a été remplacée par une autre procédure?
1 réponse
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Bonjour
Non. Il faut juste vérifier si une délibération instituant une participation a été prise avant le 1er janvier 2015 par la commune.
http://outil2amenagement.cerema.fr/participation-voirie-et-reseaux-pvr-r501.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...