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Participation voies et reseaux

ginger62 - 8 mars 2019 à 17:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mars 2019 à 09:16
Bonjour,

Savez vous si la procédure de la participation voies et réseaux qui a été supprimée en fin 2014 a été remplacée par une autre procédure?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 9 mars 2019 à 09:16
Bonjour

Non. Il faut juste vérifier si une délibération instituant une participation a été prise avant le 1er janvier 2015 par la commune.
http://outil2amenagement.cerema.fr/participation-voirie-et-reseaux-pvr-r501.html

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