Demande de remboursement sur une avance voyage
ojungd
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7 mars 2019 à 15:31
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 7 mars 2019 à 16:19
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zachuka
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7 mars 2019 à 16:13
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Bonjour,
Chaque agence a des frais d'annulation propres, et qui sont variables selon la date d'annulation et le type de prestations commandées et qui sont précisés dans conditions de vente.
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Afrikarnak
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7 mars 2019 à 16:19
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Bonjour
Rien de signé certes mais avoir volontairement versé une somme signifie qu'il y aurait un 'engagement'..
Au minimum la somme versée peut être considérée comme 'arrhes', la rupture de l'engagement entraine la perte des arrhes au profit du vendeur.. (Cf. Code Consommation et Code Civil..).
A+
Rien de signé certes mais avoir volontairement versé une somme signifie qu'il y aurait un 'engagement'..
Au minimum la somme versée peut être considérée comme 'arrhes', la rupture de l'engagement entraine la perte des arrhes au profit du vendeur.. (Cf. Code Consommation et Code Civil..).
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