Douane et contrefaçon en Belgique

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 BenMoooo -
Bonjour, Alors voilà j’ai commander une paire de chaussure Balenciaga sur DHgate après avoir reçus une lettre concernant la destruction du colis ect je me suis dit que l’affaire était close mais aujourd’hui je reçois une deuzieme lettre qui me dit de payer une amende de 85€ sous peine d’entamer une procédure judiciaire à mon encontre pour violation de marques de commerce merci de me dire si quelqu’un a eu la meme choses ou pourrait m’éclairer sur que faire ?? Merci à vous

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Bonjour

En cas de saisie de contrefaçon il y a au minimum destruction.. Et parfois une amende douanière et rarement des poursuites de la part de l'ayant droit (Là ça fait TRES mal..).

On te propose une 'transaction' à 85€ permettant d'échapper aux poursuites. C'est une opportunité à saisir sans hésiter!

A+
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Tu a déjà eu quelque chose de similaire ?
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J’ai lu aussi dans sur un site fiable que si le produit n’a pas été acheter à des fin commercial je n’est en aucun cas l’obligation de payer quoi que se soit
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Re:

Fais comme tu l'entends..

A+
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Mais j’aimerai savoir si ce que tu me dit c’est en connaissance de cause ou par simple intuition ? Merci en tout cas
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Re:

Je m'appuie sur la Législation applicable et des 'affaires' ayant été jugées.. Assez rares mais néanmoins réelles..

je n’ai en aucun cas l’obligation de payer quoi que se soit

A l'amiable on n'a jamais d'obligation.. Si un Jugement est rendu, si.

A+
Salut, alors quoi de neuf ?
Je suis dans le même cas :/
Aloooors????????
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