Douane et contrefaçon en Belgique
Ariel
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BenMoooo -
BenMoooo -
Bonjour, Alors voilà j’ai commander une paire de chaussure Balenciaga sur DHgate après avoir reçus une lettre concernant la destruction du colis ect je me suis dit que l’affaire était close mais aujourd’hui je reçois une deuzieme lettre qui me dit de payer une amende de 85€ sous peine d’entamer une procédure judiciaire à mon encontre pour violation de marques de commerce merci de me dire si quelqu’un a eu la meme choses ou pourrait m’éclairer sur que faire ?? Merci à vous
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3 réponses
Bonjour
En cas de saisie de contrefaçon il y a au minimum destruction.. Et parfois une amende douanière et rarement des poursuites de la part de l'ayant droit (Là ça fait TRES mal..).
On te propose une 'transaction' à 85€ permettant d'échapper aux poursuites. C'est une opportunité à saisir sans hésiter!
A+
En cas de saisie de contrefaçon il y a au minimum destruction.. Et parfois une amende douanière et rarement des poursuites de la part de l'ayant droit (Là ça fait TRES mal..).
On te propose une 'transaction' à 85€ permettant d'échapper aux poursuites. C'est une opportunité à saisir sans hésiter!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La lettre de Balenciaga (Pas besoin d'un Recommandé..) t'offre la possibilité de conclure une transaction car tu as trempé dans une affaire de contrefaçon.. Infraction constatée et attestée par la Douane qui a transmis l'information aux Ayant-droits.
A ce titre tu peux être condamné par un Tribunal à de forts D&I au profit de la Marque victime de la contrefaçon si celle ci maintient les poursuites.
Actuellement tu es en phase 'amiable': paiement des 85€ contre l'abandon des poursuites..
Que le courrier provienne des NL n'a rien d'étonnant car il y a des gros cabinets juridiques spécialisés dans la Défense des Intérêts des Marques qui sont établis aux Pays Bas..
A toi de voir.. Mais avant de signer bien lire et vérifier qu'il y a une clause t'exonérant de suites judiciaires si tu paies.
A+
Fais comme tu l'entends..
A+