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Afrikarnak
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7 mars 2019 à 16:29
7 mars 2019 à 16:29
Bonjour
En cas de saisie de contrefaçon il y a au minimum destruction.. Et parfois une amende douanière et rarement des poursuites de la part de l'ayant droit (Là ça fait TRES mal..).
On te propose une 'transaction' à 85€ permettant d'échapper aux poursuites. C'est une opportunité à saisir sans hésiter!
A+
En cas de saisie de contrefaçon il y a au minimum destruction.. Et parfois une amende douanière et rarement des poursuites de la part de l'ayant droit (Là ça fait TRES mal..).
On te propose une 'transaction' à 85€ permettant d'échapper aux poursuites. C'est une opportunité à saisir sans hésiter!
A+
7 mars 2019 à 18:46
7 mars 2019 à 19:51
La lettre de Balenciaga (Pas besoin d'un Recommandé..) t'offre la possibilité de conclure une transaction car tu as trempé dans une affaire de contrefaçon.. Infraction constatée et attestée par la Douane qui a transmis l'information aux Ayant-droits.
A ce titre tu peux être condamné par un Tribunal à de forts D&I au profit de la Marque victime de la contrefaçon si celle ci maintient les poursuites.
Actuellement tu es en phase 'amiable': paiement des 85€ contre l'abandon des poursuites..
Que le courrier provienne des NL n'a rien d'étonnant car il y a des gros cabinets juridiques spécialisés dans la Défense des Intérêts des Marques qui sont établis aux Pays Bas..
A toi de voir.. Mais avant de signer bien lire et vérifier qu'il y a une clause t'exonérant de suites judiciaires si tu paies.
A+