Prime d'activité maman seule et enfant majeur salarié [Fermé]

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- - Dernière réponse : bretecher
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21 mars 2019
- 6 mars 2019 à 18:21
Bonsoir,

J'ai fait une simulation et je prétends à la prime d'activité. Mon fils qui est toujours à mon domicile l'a perçoit étant étudiant et en alternance.

Nous avons fait l'année dernière deux déclarations séparées aux impôts. Donc pour moi, dans la logique des choses il n'est plus à ma charge sur mes revenus ??

J'ai téléphoné à la CAF pour leur expliquer et me disent que lorsque je remplirai ma demande de prime d'activité de mettre aussi les revenus de mon fils, alors que lui n'a pas mis les miens sur sa demande, mais à déclarer vivre encore avec moi.

Je ne sais pas comment faire, il se peut qu'en faisant ma demande de prime d'activité ils annulent celle de mon fils en prenant en compte nos revenus et lui demande de rembourser les mois précédents qu'il a perçus ?

Un exemple : Il y a quelques années la CAF m'avait viré sur mon compte la prime de rentrée scolaire une année sans que je leur demande et m'ont demandé 6 mois après de la rembourser. Donc je ne voudrais pas que cela recommence, tout en sachant que lorsque j'ai eu cette somme je leur ai téléphoné et m'avaient bien dit que je l'a percevais et voilà le résultat 6 mois après, il fallait leur rembourser car ils s'étaient trompés.

Merci à vous pour vos réponses car la personne de la CAF que j'ai eu au téléphone était très sympa, mais pas très explicite sur les réponses, elle semblait douter de ce qu'elle disait.
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2 réponses

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Merci
soit vous avez mal compris ce qu'a dit la personne de la caf, soit elle a dit n'importe quoi.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3610934A16DD063D6FA035A68B6C55F3.tplgfr22s_2?idArticle=LEGIARTI000031675687&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160215
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

1° Du bénéficiaire ;

2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et

3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;

b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire. "

votre fils ne remplit pas, au moins la condition b), donc il ne fait pas partie de votre foyer pour votre prime. il doit bien se déclarer seul pour sa prime. vous devez vous déclarer seule pour votre prime.
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