Demande de renseignements

- - Dernière réponse : anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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- 6 mars 2019 à 11:28
Bonjour,
Un notaire m'a écrit à plusieurs reprises pour un Modificatif au cahier des charges de mon jardin je n'ai pas répondu estimant que je ne fais que pousser des légumes et c'est mon seul plaisir. Suis je coupable de quoi que ce soit en ne répondant pas ? Merci de m' éclairer à ce sujet Cordialement.
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Merci
Bonjour,
Quel notaire ?
Vous parlez de "cahier des charges" vous êtes en lotissement ?, en ASL ? ou en copropriété ?
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