Reconnaissance de dettes

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- - Dernière réponse : Marley-18
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- 5 mars 2019 à 10:27
bonjour

Une reconnaissance de dettes non réglée peut elle être punie par un texte pénal qualifiée par exemple comme vol ?
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Merci
Bonjour,

Non, c'est une dette...et c'est du civil.

Cet argent n'est pas volé.

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.

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