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1 réponse
Bonjour,
En principe, le titre exécutoire est prescrit, par conséquent il ne devrait pas vous relancer.
Je vous invite à contacter un avocat, pour saisir le juge de l'exécution du tribunal de grande instance, à fin de faire constater en justice la prescription du titre exécutoire.
En principe, le titre exécutoire est prescrit, par conséquent il ne devrait pas vous relancer.
Je vous invite à contacter un avocat, pour saisir le juge de l'exécution du tribunal de grande instance, à fin de faire constater en justice la prescription du titre exécutoire.
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