Sous-location
AlixBERNARD-FAUCON
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djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car je trouve pas réponse à mes questions. J'espère que vous pourrez y répondre, je vous remercie d'avance.
Dans le cadre d'un accord commun, je souhaiterais sous-louer un appartement avec accord du bailleur. L'appartement sera meublé. Quel type de bail est alors requis?
- Bail du 6 juillet 1989?
- Bail meublé?
- Bail libre?
L'objectif étant, si possible, sous louer pour une durée courte ( 3, 6 8,12 mois) en mettant des clauses dans le bail. Tels qu'une durée de préavis, dépôt de garantie, reconduction tacite etc.
Et enfin, le sous locataire pourra t il bénéficier de la garantie Visale?
Je vous remercie de votre retour qui m'apportera une grande aide
A bientôt
Alix
Je viens vers vous car je trouve pas réponse à mes questions. J'espère que vous pourrez y répondre, je vous remercie d'avance.
Dans le cadre d'un accord commun, je souhaiterais sous-louer un appartement avec accord du bailleur. L'appartement sera meublé. Quel type de bail est alors requis?
- Bail du 6 juillet 1989?
- Bail meublé?
- Bail libre?
L'objectif étant, si possible, sous louer pour une durée courte ( 3, 6 8,12 mois) en mettant des clauses dans le bail. Tels qu'une durée de préavis, dépôt de garantie, reconduction tacite etc.
Et enfin, le sous locataire pourra t il bénéficier de la garantie Visale?
Je vous remercie de votre retour qui m'apportera une grande aide
A bientôt
Alix
1 réponse
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bonjour,
effectivement pour sous-louer il vous faut l'accord écrit de votre bailleur.
D'autres conditions sont à appliquer selon les cas.
Je pense que vous trouverez tout ce qu'il vous faut ici (lien parmi tant d'autres sur le sujet) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
et
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=bail+de+sous+location+meubl%C3%A9e
Vous pouvez également :
- attendre d'autres réponses sur ce forum,
- écumer Internet à la recherche de vos questions,
- contacter l'ADIL le + proche de chez vous, où des professionnels de l'immobilier vous renseigneront gratuitement.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...