Résiliation bail
Z
-
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d’une maison sur Thonon les Bains depuis moins d’un an, le bail que j’ai signé précise que le préavis de résiliation de celui ci est de 3 mois... pouvez vous me confirmer que le préavis doit être réduit à 1 mois car je suis en zone tendue ?
Cordialement.
Je suis actuellement locataire d’une maison sur Thonon les Bains depuis moins d’un an, le bail que j’ai signé précise que le préavis de résiliation de celui ci est de 3 mois... pouvez vous me confirmer que le préavis doit être réduit à 1 mois car je suis en zone tendue ?
Cordialement.
A voir également:
- Résiliation bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
2 réponses
bonjour,
oui, un logement en zone tendue permet de donner son congé avec un préavis réduit à 1 mois.
Bien mentionner le motif de zone tendue dans votre courrier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
exemple :
"" Objet : lettre de congé
Madame, Monsieur,
En vertu d’un contrat de location vide signé le ...(date), je suis locataire d’un logement vide situé à ...(adresse), soit en « zone tendue ». Le délai de préavis, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est donc réduit à un mois et court à compter du jour de la réception de la présente.
En conséquence, je vous donne congé pour le...(date de résiliation du bail).
Je me propose de vous restituer les clés et d’effectuer l’état des lieux de sortie le... (date à laquelle vous souhaitez libérer définitivement les lieux + créneaux horaires).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature ""
Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
cdt.
oui, un logement en zone tendue permet de donner son congé avec un préavis réduit à 1 mois.
Bien mentionner le motif de zone tendue dans votre courrier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
exemple :
"" Objet : lettre de congé
Madame, Monsieur,
En vertu d’un contrat de location vide signé le ...(date), je suis locataire d’un logement vide situé à ...(adresse), soit en « zone tendue ». Le délai de préavis, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est donc réduit à un mois et court à compter du jour de la réception de la présente.
En conséquence, je vous donne congé pour le...(date de résiliation du bail).
Je me propose de vous restituer les clés et d’effectuer l’état des lieux de sortie le... (date à laquelle vous souhaitez libérer définitivement les lieux + créneaux horaires).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature ""
Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...