Résiliation bail
Z
-
4 mars 2019 à 13:49
djivi38 Messages postés 52222 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 4 mars 2019 à 14:35
djivi38 Messages postés 52222 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 4 mars 2019 à 14:35
A voir également:
- Résiliation bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lettre résiliation bail suite décès locataire - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
4 mars 2019 à 13:50
4 mars 2019 à 13:50
Bonjour,
Réponse ici :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues
Réponse ici :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues
djivi38
Messages postés
52222
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2024
15 404
Modifié le 4 mars 2019 à 14:36
Modifié le 4 mars 2019 à 14:36
bonjour,
oui, un logement en zone tendue permet de donner son congé avec un préavis réduit à 1 mois.
Bien mentionner le motif de zone tendue dans votre courrier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
exemple :
"" Objet : lettre de congé
Madame, Monsieur,
En vertu d’un contrat de location vide signé le ...(date), je suis locataire d’un logement vide situé à ...(adresse), soit en « zone tendue ». Le délai de préavis, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est donc réduit à un mois et court à compter du jour de la réception de la présente.
En conséquence, je vous donne congé pour le...(date de résiliation du bail).
Je me propose de vous restituer les clés et d’effectuer l’état des lieux de sortie le... (date à laquelle vous souhaitez libérer définitivement les lieux + créneaux horaires).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature ""
Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
cdt.
oui, un logement en zone tendue permet de donner son congé avec un préavis réduit à 1 mois.
Bien mentionner le motif de zone tendue dans votre courrier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
exemple :
"" Objet : lettre de congé
Madame, Monsieur,
En vertu d’un contrat de location vide signé le ...(date), je suis locataire d’un logement vide situé à ...(adresse), soit en « zone tendue ». Le délai de préavis, conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est donc réduit à un mois et court à compter du jour de la réception de la présente.
En conséquence, je vous donne congé pour le...(date de résiliation du bail).
Je me propose de vous restituer les clés et d’effectuer l’état des lieux de sortie le... (date à laquelle vous souhaitez libérer définitivement les lieux + créneaux horaires).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature ""
Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...