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Compte joint le conserver après décès

NoisettedeB Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2019 - Modifié le 4 mars 2019 à 08:03
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 4 mars 2019 à 19:28

Bonjour,
mes parents avaient un compte joint. Ils étaient mariés. Mon père est décédé.
La banque veut fermer le compte joint alors que nous nous souhaitons le transformer en compte individuel.
Les transactions de retraite et de sécurité sociale se font sur ce compte.
Notre mère réside à l'étranger et étant donné son âge, elle ne peut se déplacer pour rouvrir un nouveau compte.
Merci de nous conseiller.
Cordialement.
Nathalie

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7 réponses

Réponse 1 / 7

NoisettedeB Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2019 5
4 mars 2019 à 16:18

Bonjour,
j'ai trouvé ça sur le site de la BNP:
"En cas de décès

Compte joint : en cas de décès d'un co-titulaire, BNP Paribas adresse une lettre de clôture de compte. Toutefois, si le compte joint est ouvert entre époux, le conjoint survivant peut, sous sa responsabilité, demander sa transformation en compte individuel."

Le compte joint de mes parents est à la BNP, je ne comprends pas pourquoi ils refusent que l'on transforme le compte joint en compte individuel???

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
4 mars 2019 à 16:19

C'est à eux qu'il faut demander ça...

NoisettedeB Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2019 5
4 mars 2019 à 16:23

Oui c'est ce que je vais faire et vous tiendrai au courant de leur réponse.

Réponse 3 / 7

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
4 mars 2019 à 10:20

Bonjour
C'est normal
Au décès de votre père tous les comptes où apparaissent le nom de votre père sont bloqués : comptes personnels à son nom et comptes joints
Cet argent doit revenir sur un autre compte créé par la banque
Il vous faudra écrire à tous les organismes qui font des prélèvements ou des virements en donnant le nouveau RIB
Pour faire plus vite votre mère peut ouvrir un compte à son nom et faire ses démarches
Dès que le nouveau compte créé par la banque sera ouvert il lui suffira de le solder par virement sur son compte personnel

NoisettedeB
4 mars 2019 à 10:30

Merci pour votre réponse. Je ne vois pas pourquoi on ne peut pas changer juste l'intitulé.

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > NoisettedeB
4 mars 2019 à 10:36

Je vous ai donné le cas dans lequel j'ai été lorsque mon mari est décédé
J'avais déjà un compte personnel

Peut-être cela varie selon les banques?

Réponse 4 / 7

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
4 mars 2019 à 10:45

Bonjour
Le blocage du compte joint n'est pas une obligation si les héritiers du défunt ne le demandent pas. Demandez des explications à la banque.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1451

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
Modifié le 4 mars 2019 à 11:29

Bizarre!
Dés qu'il y a un décès les banques bloquent tous les comptes joints
Plusieurs cas vus avec des banques différentes et les héritiers n'avaient rien demandé aux banques dont le mien
ou alors ce n'était que les comptes personnels (étonnant!) et j'ai oublié... et tant mieux! Bien tristes moments

NoisettedeB Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2019 5
4 mars 2019 à 16:06

Gklone, nous sommes 3 héritiers et nous n'avons pas demandé que la banque bloque les comptes .

Réponse 5 / 7

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 mars 2019 à 11:57

mes parents avaient un compte joint. Ils étaient mariés.
Sous quel régime matrimonial ?

Mon père est décédé.
Qui hérite ?
Votre mère dans quelles proportions ?

NoisettedeB Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2019 5
4 mars 2019 à 16:13

Bonjour Condorcet, mes parents sont mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous sommes 3 enfants, ma mère a droit a un quart

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > NoisettedeB Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2019
4 mars 2019 à 16:40

mes parents sont mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous sommes 3 enfants, ma mère a droit a un quart
Dès lors, tous 2 étaient dans l'indivision vis à vis des avoirs inscrits sur ce compte joint, avoirs censés appartenir pour moitié à votre mère et moitié à la succession dès l'instant du décès de votre père.

En attendant d'avoir l'acte de notoriété du notaire énumérant et désignant nommément les ayants droit à la succession, la banque a bloqué le compte.
Ne recherchez pas plus loin la source de vos difficultés actuelles.

Demandez à votre notaire cet acte de notoriété, ces difficultés vont disparaître.............le temps que la banque réagisse !.

NoisettedeB Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2019 5
4 mars 2019 à 16:43

Les entrées de ce compte sont sa retraite et la retraite de réversion auquel notre mère a droit...

Les entrées de ce compte sont sa retraite et la retraite de réversion auquel notre mère a droit...
Le compte est toujours ouvert, les entrées d'argent de votre mère continueront d'y aboutir.

Ce compte joint "père-mère" peut continuer de fonctionner en indivision compte-joint "mère-enfants".
Intervenez auprès de votre notaire pour obtenir cette "notoriété" en lui précisant que les "vivres" de votre mère lui sont coupés par ce blocage de compte..

Réponse 6 / 7

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
4 mars 2019 à 13:22

'Dés qu'il y a un décès les banques bloquent tous les comptes joints'
Bah non c'est pas vrai

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
4 mars 2019 à 13:33

Bonjour GKLONE
j'ai vu ton lien et je ne comprends pas !
J'ai 3 exemples concrets où les comptes joints et comptes personnels du conjoint décédé ont été bloqués
Pourtant : banques et contrats de mariage différents
Pour info : Il y a très longtemps j'ai travaillé dans une banque et le comptes des personnes décédées étaient bloqués, comptes personnels et comptes joints

Ce serait bien que NoisettedeB réponde à Condorcet, on aurait une réponse

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021
4 mars 2019 à 13:38

3 exemples ne font pas une règle.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/929-compte-joint-et-deces-les-regles-de-succession/

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
4 mars 2019 à 13:50

j'ai vu ce lien, j'ai déjà cherché mais je ne comprends toujours pas
Désolée

Il n'y a rien à comprendre. La règle c'est qu'un compte joint n'est pas bloqué au premier décès sauf exception.

Lisez les réponses de condorcet : posts 19 et 21

Réponse 7 / 7

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 481
4 mars 2019 à 14:41

bonjour ; mon exemple personnel ,j'ai hélas perdu mon mari il y a 3 ans et notre compte joint "monsieur ou madame" s'est transformé à ma demande avec l'acte de décès en compte" madame "sans problème...sans aucun blocage..
j'ai juste payé une somme pour passer les emprunts voiture et maison à mon nom seul (ils étaient aux deux noms) j'ai rouspété disant que c’était faire de l'argent sur le malheur des gens et j'ai eu une réduction de moitié ......

NoisettedeB Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2019 5
4 mars 2019 à 16:11

Bonjour Jodelariege, toutes mes condoléances. C'est exactement ce que je veux faire et la banque refuse...

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
4 mars 2019 à 19:28

Bonsoir jodelaneige
Dans le même cas et veuve depuis un peu plus longtemps mais compte joint et compte perso de mon mari bloqués
Bizarre!

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