SFT en garde alternée

SianaSianaSiana Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2019 - 3 mars 2019 à 22:15
 LILI - 23 août 2019 à 12:41
Bonjour,

Je viens chercher de l’aide sur au sujet du Supplément Familial de Taitement.

Je suis fonctionnaire de l'Education Nationale.
Je suis mariée avec un papa de 3 enfants issus d'une 1ère union, que nous avons en garde alternée, et nous avons eus ensemble 1 enfant l’été dernier.

La garde alternée est déclarée à la CAF mais nous ne percevons pas les allocations qui sont touchées en intégralité par la maman.

J’ai fais une demande de SFT en Septembe 2016 après l’obtention de mon conours, et elle m'a été refusée par mon Rectorat.

Ils ont tenu compte de la CAF uniquement, et ont déduit que nous n'avions pas la charge des enfants, alors que nous l'avons au titre des impôts.

Lorsque je lis les circulaires et les articles du code de la sécurité sociale il est noté : « Toute personne qui assume le logement, la nourriture, l’habillement, l’éducation d’un enfant est considérée comme ayant la charge de celui-ci. »

Avons-nous un recours ?

J'ai également perdu la possiblité d'avoir le congé maternité prolongé au titre des 3 enfants du foyer pour les mêmes raisons invoquées par le Rectorat.

Nous ne savons plus que faire pour faire valoir nos droits au titre de la garde alternée.

Je vous remercie.

2 réponses

Bonjour,

Je suis en couple avec un homme divorcé (2 enfants).

Nous avons ses 2 enfants en garde alternée ( 1 semaine sur 2) et nous avons un enfant ensemble.
Celui qui vous a dit que le partage des allocations familiales ne se fait pas en garde altérnée vous a dit des bêtises.
Puisque nous percevons la moitié des allocations familiales pour les 2 enfants en GA et du coup en tout pour 3 enfants .
Donc inutile de demander quoi que ce soit à l'ex femme, demander à la caf et remplisser la demande .
La signature de l'ex femme ne nous a pas été demandée....

Concernant le congé maternité de la CPAM, j'ai eu les fameuses 16 semaines, plus 8 semaines supplémentaires car 3 enfants au foyer.
La CPAM considère les 2 enfants en garde altérnée comme étant au foyer.
Renseignez vous, vous en aurez plus que moi du coup avec 4 enfants au foyer.

Belle journée
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