SFT en garde alternée

SianaSianaSiana Messages postés 5 Statut Membre -  
 LILI -
Bonjour,

Je viens chercher de l’aide sur au sujet du Supplément Familial de Taitement.

Je suis fonctionnaire de l'Education Nationale.
Je suis mariée avec un papa de 3 enfants issus d'une 1ère union, que nous avons en garde alternée, et nous avons eus ensemble 1 enfant l’été dernier.

La garde alternée est déclarée à la CAF mais nous ne percevons pas les allocations qui sont touchées en intégralité par la maman.

J’ai fais une demande de SFT en Septembe 2016 après l’obtention de mon conours, et elle m'a été refusée par mon Rectorat.

Ils ont tenu compte de la CAF uniquement, et ont déduit que nous n'avions pas la charge des enfants, alors que nous l'avons au titre des impôts.

Lorsque je lis les circulaires et les articles du code de la sécurité sociale il est noté : « Toute personne qui assume le logement, la nourriture, l’habillement, l’éducation d’un enfant est considérée comme ayant la charge de celui-ci. »

Avons-nous un recours ?

J'ai également perdu la possiblité d'avoir le congé maternité prolongé au titre des 3 enfants du foyer pour les mêmes raisons invoquées par le Rectorat.

Nous ne savons plus que faire pour faire valoir nos droits au titre de la garde alternée.

Je vous remercie.

2 réponses

LILI
 
Bonjour,

Je suis en couple avec un homme divorcé (2 enfants).

Nous avons ses 2 enfants en garde alternée ( 1 semaine sur 2) et nous avons un enfant ensemble.
Celui qui vous a dit que le partage des allocations familiales ne se fait pas en garde altérnée vous a dit des bêtises.
Puisque nous percevons la moitié des allocations familiales pour les 2 enfants en GA et du coup en tout pour 3 enfants .
Donc inutile de demander quoi que ce soit à l'ex femme, demander à la caf et remplisser la demande .
La signature de l'ex femme ne nous a pas été demandée....

Concernant le congé maternité de la CPAM, j'ai eu les fameuses 16 semaines, plus 8 semaines supplémentaires car 3 enfants au foyer.
La CPAM considère les 2 enfants en garde altérnée comme étant au foyer.
Renseignez vous, vous en aurez plus que moi du coup avec 4 enfants au foyer.

Belle journée
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goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Bonjour,

Il est possible que vous puissiez percevoir le sft si les allocations familiales sont partagées.
Vous percevrez une partie du sft, la mère des enfants percevra l'autre partie.

Renseignez vous auprès de votre syndicat.
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SianaSianaSiana Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour.
La maman des enfants perçoit la totalité des aides de la CAF et n’est pas fonctionnaire.
Elle toucherait quand même la moitié alors que nous n’avons rien pour l’instant et depuis 4 ans 1/2 ?
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goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Mr peut demander le partage à la caf.

Je vous ai raconté des bêtises pour le sft puisque vous êtes l'agent et pas mr.
C'est vous seule qui le percevrez, voir si il serait versé entièrement ou en partie.

Elle en aurait eu une partie si lui avait été fonctionnaire.
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SianaSianaSiana Messages postés 5 Statut Membre
 
Elle a refusé le partage des allocations familiales.
Ce qui signifie que nous ne touchons déjà pas la CAF ce qui nous enlève aussi le droit de benericier du SFT ?
Je ne comprends pas la loi...
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goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
avez vous demandé le partage directement à la caf?
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SianaSianaSiana Messages postés 5 Statut Membre
 
Non ils ont fait une médiation et elle a refusé le partage et la médiatrice ne peut pas forcer la main des parents. Mon mari ne veut pas non plus envenimer les relations en la forçant...
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