SFT en garde alternée

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- - Dernière réponse : goyave28
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20 mars 2019
- 4 mars 2019 à 13:30
Bonjour,

Je viens chercher de l’aide sur au sujet du Supplément Familial de Taitement.

Je suis fonctionnaire de l'Education Nationale.
Je suis mariée avec un papa de 3 enfants issus d'une 1ère union, que nous avons en garde alternée, et nous avons eus ensemble 1 enfant l’été dernier.

La garde alternée est déclarée à la CAF mais nous ne percevons pas les allocations qui sont touchées en intégralité par la maman.

J’ai fais une demande de SFT en Septembe 2016 après l’obtention de mon conours, et elle m'a été refusée par mon Rectorat.

Ils ont tenu compte de la CAF uniquement, et ont déduit que nous n'avions pas la charge des enfants, alors que nous l'avons au titre des impôts.

Lorsque je lis les circulaires et les articles du code de la sécurité sociale il est noté : « Toute personne qui assume le logement, la nourriture, l’habillement, l’éducation d’un enfant est considérée comme ayant la charge de celui-ci. »

Avons-nous un recours ?

J'ai également perdu la possiblité d'avoir le congé maternité prolongé au titre des 3 enfants du foyer pour les mêmes raisons invoquées par le Rectorat.

Nous ne savons plus que faire pour faire valoir nos droits au titre de la garde alternée.

Je vous remercie.
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20 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Il est possible que vous puissiez percevoir le sft si les allocations familiales sont partagées.
Vous percevrez une partie du sft, la mère des enfants percevra l'autre partie.

Renseignez vous auprès de votre syndicat.
goyave28
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20 mars 2019
35 -
Mr peut demander le partage à la caf.

Je vous ai raconté des bêtises pour le sft puisque vous êtes l'agent et pas mr.
C'est vous seule qui le percevrez, voir si il serait versé entièrement ou en partie.

Elle en aurait eu une partie si lui avait été fonctionnaire.
SianaSianaSiana
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4 mars 2019
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Elle a refusé le partage des allocations familiales.
Ce qui signifie que nous ne touchons déjà pas la CAF ce qui nous enlève aussi le droit de benericier du SFT ?
Je ne comprends pas la loi...
goyave28
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20 mars 2019
35 -
avez vous demandé le partage directement à la caf?
SianaSianaSiana
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4 mars 2019
-
Non ils ont fait une médiation et elle a refusé le partage et la médiatrice ne peut pas forcer la main des parents. Mon mari ne veut pas non plus envenimer les relations en la forçant...
goyave28
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20 mars 2019
35 -
A ma connaissance, la cpam partage les af sur demande d'un parent.

Si mr n'y voit pas d'inconvénient, il n'y a pas grand chose à faire.
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