Interdit d’etre Inscrit sur liste électorale du CSE
Dory
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Usdk1 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, je suis délégué du personnel dans une association loi 1901, je cotise pour un syndicat. Je voudrais m’inscrire sur les futurs listes électorales du CSE de l’intersyndicale, mais le Délégué Syndicale de mon syndicat refuse ma candidature car j’ai eu des différents avec lui et deux autres salariés (ses amis ). Est ce qu’il a le droit de faire pression auprès des deux autres DS pour que ces derniers acceptent de retirer mon nom de la liste? Sachant que les 2 autres DS disent qu’ils vont se battre pour moi. S’ils échouent qu’elles possibilités s’offrent à moi de pouvoir m’inscrire sur cette liste malgré l’opposition du DS de mon syndicat ? Merci d’avance pour vos futurs réponses
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1 réponse
Bonjour,
La constitution des listes de candidats est du seul ressort du syndicat qui la dépose. Chaque syndicat peut définir ses propres règles, critères. Dans le cas d'une liste inter-syndicale, elle résulte d'un accord entre les différents syndicats.
Tu ne peux de ta seule volonté les forcer à t'y inscrire. Une voie de recours pourrait être de solliciter la section départementale ou nationale de ton syndicat pour un arbitrage. Mais je suppose que le délai d'une telle démarche n'est guère compatible avec l'agenda des élections.
Cdlt
La constitution des listes de candidats est du seul ressort du syndicat qui la dépose. Chaque syndicat peut définir ses propres règles, critères. Dans le cas d'une liste inter-syndicale, elle résulte d'un accord entre les différents syndicats.
Tu ne peux de ta seule volonté les forcer à t'y inscrire. Une voie de recours pourrait être de solliciter la section départementale ou nationale de ton syndicat pour un arbitrage. Mais je suppose que le délai d'une telle démarche n'est guère compatible avec l'agenda des élections.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour ta future réponse